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1. FR_ETR_20081024_Recommendation_for_the_CCBEs_registration_in_the_register.pdf  
...ISSION 1. S’agissant de l’enregistrement du CCBE au registre de la Commission, le sous-groupe du comité Déontologie sur l’initiative européenne en matière de transparence recommande que le CCBE s’inscrive dans la...  
2. speech_vatier.pdf  
...ssionnel et de l’interdiction des conflits d’intérêt. Ces principes essentiels qui sont à la base de la déontologie de la profession d’avocat, sont naturellement rappelés dans le Code de Déontologie édicté par...  
3. FR_TR_20031128_CCBE_recommendation_on_continuing_training.pdf  
... compétence professionnelle; • que tous les avocats doivent promouvoir les idéaux et les règles de déontologie de leur profession et maintenir le niveau de leurs compétences professionnelles afin de remplir...  
4. Speech vatier  
...ssionnel et de l’interdiction des conflits d’intérêt. Ces principes essentiels qui sont à la base de la déontologie de la profession d’avocat, sont naturellement rappelés dans le Code de Déontologie édicté par...  
5. FR_ETR_20080215_CCBE_response_to_the_EC_draft_CoC_for_interest_representatives.pdf  
...e à la demande de la Commission européenne de proposer des amendements spécifiques à son projet de code de déontologie pour les groupes d’intérêt, le présent document commence par une explication générale de la position...  
6. FR_HRL_20100312_RDC_Firmin_Yangambi.pdf  
... de ces droits, des avocats doivent avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d'avocat. » Au vu de ce qui précède, le CCBE vous demande de procéder à la...  
7. FR_ETR_20080215_CCBE_position_on_the_preliminary_draft_report_of_Alexander_Stubb.pdf  
... des institutions européennes. 13. demande à la Commission de négocier avec lui le projet de code de déontologie des lobbyistes; rappelle à la Commission qu'il applique déjà un code de cette nature depuis plus de...  
8. FR_FML_20070917_CCBE_Recommendations_on_disciplinary_process_for_the_legal_profession.pdf  
...d’observation de ces règles par l’avocat peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. » – Code de déontologie du CCBE des avocats européens, Préambule 1.2 Chaque barreau dispose d’un système spécifique de...  
9. FR_DISC_20070917_CCBE_Recommendations_disciplinary_proceedings.pdf  
...d’observation de ces règles par l’avocat peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. » – Code de déontologie du CCBE des avocats européens, Préambule 1.2 Chaque barreau dispose d’un système spécifique de...  
10. FR_HRL_20120919_RDC_Tanayi_Mbiye.pdf  
... ccbe@ccbe.eu – www.ccbe.eu avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d'avocat. » Au vu de ce qui précède, le CCBE vous demande respectueusement de...  
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