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1. FR_ETR_20081024_Recommendation_for_the_CCBEs_registration_in_the_register.pdf  
...ISSION 1. S’agissant de l’enregistrement du CCBE au registre de la Commission, le sous-groupe du comité Déontologie sur l’initiative européenne en matière de transparence recommande que le CCBE s’inscrive dans la...  
2. speech_vatier.pdf  
...ssionnel et de l’interdiction des conflits d’intérêt. Ces principes essentiels qui sont à la base de la déontologie de la profession d’avocat, sont naturellement rappelés dans le Code de Déontologie édicté par...  
3. FR_TR_20031128_CCBE_recommendation_on_continuing_training.pdf  
... compétence professionnelle; • que tous les avocats doivent promouvoir les idéaux et les règles de déontologie de leur profession et maintenir le niveau de leurs compétences professionnelles afin de remplir...  
4. FR_ETR_20080215_CCBE_response_to_the_EC_draft_CoC_for_interest_representatives.pdf  
...e à la demande de la Commission européenne de proposer des amendements spécifiques à son projet de code de déontologie pour les groupes d’intérêt, le présent document commence par une explication générale de la position...  
5. FR_HRL_20100312_RDC_Firmin_Yangambi.pdf  
... de ces droits, des avocats doivent avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d'avocat. » Au vu de ce qui précède, le CCBE vous demande de procéder à la...  
6. FR_MOD_20170519_Model-Article-on-Independence.pdf  
... par conséquent éviter toute atteinte à son indépendance et veiller à ne pas négliger le respect de la déontologie lors de ses échanges avec ses clients, les tribunaux, des tiers et les autorités publiques. Dans le...  
7. FR_ETR_20080215_CCBE_position_on_the_preliminary_draft_report_of_Alexander_Stubb.pdf  
... des institutions européennes. 13. demande à la Commission de négocier avec lui le projet de code de déontologie des lobbyistes; rappelle à la Commission qu'il applique déjà un code de cette nature depuis plus de...  
8. FR_FML_20070917_CCBE_Recommendations_on_disciplinary_process_for_the_legal_profession.pdf  
...d’observation de ces règles par l’avocat peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. » – Code de déontologie du CCBE des avocats européens, Préambule 1.2 Chaque barreau dispose d’un système spécifique de...  
9. FR_DISC_20070917_CCBE_Recommendations_disciplinary_proceedings.pdf  
...d’observation de ces règles par l’avocat peut donner lieu à des sanctions disciplinaires. » – Code de déontologie du CCBE des avocats européens, Préambule 1.2 Chaque barreau dispose d’un système spécifique de...  
10. FR_HRL_20120919_RDC_Tanayi_Mbiye.pdf  
... ccbe@ccbe.eu – www.ccbe.eu avoir une conduite conforme à la loi et aux normes reconnues et à la déontologie de la profession d'avocat. » Au vu de ce qui précède, le CCBE vous demande respectueusement de...  
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