...E au Parlement européen
sur la surveillance et l’état de droit
|| Mémoire d’amicus curiae dans l’affaire ÉtatsUnis... européenne et par les principes généraux du droitpénal, soit d’améliorer la méthodologie
existante. Les...
... - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de la
profession... dans les procédures judiciaires - Droitpénal Lutte contre le blanchiment de capitaux - Cour de...
... - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de la
profession... dans les procédures judiciaires - Droitpénal Lutte contre le blanchiment de capitaux - Cour de...
... fondées sur l’interprétation des normes de droit matériel et processuel;
5. assurer une défense technique... des documents utilisés par l’avocat dans les
procès pénal;
4. lors des activités processuelles, utiliser des...
... fondées sur l’interprétation des normes de droit matériel et processuel;
5. assurer une défense technique... des documents utilisés par l’avocat dans les
procès pénal;
4. lors des activités processuelles, utiliser des...
... d’avocats européens.
Le CCBE, à travers son comité Droits de l’homme, accorde une grande importance au respect... en vertu de l'article 129 du code
pénal.
Le 4 septembre vers 18 heures, des policiers en...
... à la Cour de justice de l’Union
européenne
|| Droitpénal
|| Congrès RIAD 2017
|| Journée européenne des... aux preuves
électroniques en matière pénale
|| Lutte contre le blanchiment de capitaux
|| Rapport...
... à la Cour de justice de l’Union
européenne
|| Droitpénal
|| Congrès RIAD 2017
|| Journée européenne des... aux preuves
électroniques en matière pénale
|| Lutte contre le blanchiment de capitaux
|| Rapport...
... FINANCES ET LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE
Le Comité Droit des Sociétés du CCBE a discuté du document de... civile à la question 2.5.) ou des sanctions non pénales telles que le retrait du
titre de directeur, le CCBE...
... PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU DROIT À
L'INFORMATION DANS LES PROCÉDURES PÉNALES
Conseil... au droit à l'information dans les procédures pénales
Le 20 juillet 2010, la Commission a présenté au...