The voice of European Lawyers

 
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21. FR_TR_20180424_CCBE-Response-to-the-public-consultation-on-the-training-of-justice-professionals-on-EU-law.pdf  
Réponse du CCBE à la consultation publique sur la formation des professionnels de la justice au droit de l’UE 24/04/2018 Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de 45 pays,  
22. FR_TR_20180424_CCBE-Response-to-the-public-consultation-on-the-training-of-justice-professionals-on-EU-law.pdf  
Réponse du CCBE à la consultation publique sur la formation des professionnels de la justice au droit de l’UE 24/04/2018 Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de 45 pays,  
23. FR_ITL_20181019_CCBE-Position-on-proposals-for-amending-regulations-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
Position du CCBE sur les propositions de modification des règlements relatifs à la signification ou à la notification et à l’obtention de preuve en matière civile ou commerciale 19/10/2018 Le Conseil  
24. FR_ITL_20181019_CCBE-Position-on-proposals-for-amending-regulations-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
Position du CCBE sur les propositions de modification des règlements relatifs à la signification ou à la notification et à l’obtention de preuve en matière civile ou commerciale 19/10/2018 Le Conseil  
25. FR_Handbook_2019.pdf  
JOURNÉE EUROPÉENNE DES AVOCATS 2019 - 25 Octobre 2019 - Votre droit à l’aide juridictionnelle en matière pénale L’importance de l’accès à un avocat pour les personnes en détention Conseil des  
26. FR_PDS_20161021_The-European-Court-of-Human-Rights-Questions-Answers-for-Lawyers.pdf  
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS/RÉPONSES DESTINÉES AUX AVOCATS septembre 2016 Avant-propos de Guido Raimondi, Président de la Court européenne des droits de l’homme La première  
27. FR_PDS_20181019_ECHR-Guide_2018.pdf  
Conseil des barreaux européens La voix de la profession d’avocat en Europe Rue Joseph II, 40/8 - 1000 Bruxelles T +32 (0)2 234 65 10 - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE  
28. FR_SVL_20190329_CCBE-Recommendations-on-the-protection-of-fundamental-rights-in-the-context-of-national-security.pdf  
Conseil des barreaux européens La voix de la profession d’avocat en Europe Rue Joseph II, 40/8 - 1000 Bruxelles T +32 (0)2 234 65 10 - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR LA  
29. FR_CPL_20090520_Answers_to_the_European_Commission_consultation_on_a_European_foundation_statute.pdf  
RÉPONSE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR UN STATUT DE FONDATION EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association internationale  
30. FR_PDL_20101022_CCBE-Preliminary-Response-to-House-of-Lords-Inquiry-on-the-Workload-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf  
RÉPONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law  
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