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Les avocats en e-volution :
Comment la transformation numérique peut renforcer la relation entre le justiciable et l’avocat

L’édition 2017 de la Journée européenne des avocats a eu lieu le 25 octobre. La Journée européenne des avocats célèbre l’état de droit et le rôle indissociable de la profession d’avocat dans sa défense, ainsi que les valeurs communes des avocats et leur contribution au système judiciaire. Le thème de cette année était « Les avocats en e-volution : comment la transformation numérique peut renforcer la relation entre le justiciable et l’avocat ».

L’événement visait à familiariser les citoyens aux nouvelles technologies disponibles pour la profession d’avocat et leur effet positif sur l’évolution des relations entre les avocats et les justiciables. Tous les barreaux ont été encouragés à organiser des événements dans leur propre pays afin d’offrir à la Journée européenne des avocats la plus grande portée possible.

BELGIQUE

BarEuregio.eu, en collaboration avec l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone, AVOCATS.BE, a invité les avocats et les justiciables, entreprises et citoyens, à participer à la Journée européenne des avocats consacrée aux avocats en « e-volution » au Circuit de Spa-Francorchamps.

L’accueil a été réalisé par Pierre Henry (Bâtonnier de l’ordre des avocats de Verviers) et l’introduction générale par Melchior Wathelet fils (président du circuit de Spa-Francorchamps). La première intervention concernait les technologies dans le monde du droit : évolutions et perspectives par David Fredrich (LegalTech Solutions : Consulting, Conception & Development – Larcier) et Dan KOHN (Responsable Prospective Grands Comptes et Réseaux – SECIB). La deuxième intervention « La Cour de justice : l’utilisation du numérique ; protection de la vie privée et des données » réunissait Melchior Wathelet père (Premier Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne) et Eric Balate (avocat au Barreau de Mons, administrateur d’Avocats.be et chargé de cours à l’UMons). La troisième intervention s’intitulait « Algorithmes et collusion dans une économie de marché » par Pr. Nicolas Petit (Faculté de Droit, ULg ; co-directeur, Brussels School of Competition ; EDHEC Business School, France). Le forum était animé par Gilles QUOISTIAUX, journaliste chez Trends-Tendances.

Retransmission sur Internet

Communiqué de presse

Article dans la Tribune d’Avocats.be  

 

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 

À l’occasion de la Journée européenne des avocats sur le thème de cette année, « Les avocats en e-volution : comment la transformation numérique peut renforcer la relation entre le justiciable et l’avocat », le barreau tchèque a présenté les travaux d’Antonín Mokrý, premier vice-président du CCBE : « Les machines remplaceront-elles les humains dans le règlement des litiges ? »  (en tchèque ici). 

L’affiche du CCBE ainsi qu’un article sur la prestation de services juridiques par l’intermédiaire de plateformes électroniques ont été publiés dans le bulletin du barreau tchèque, qui est diffusé à l’ensemble des avocats et avocats stagiaires.

En outre, un article d’information sur la Journée européenne des avocats  (en tchèque ici) avec des liens vers la page du CCBE sur la Journée européenne des avocats a été publié le 25 octobre 2017 dans la version en ligne du bulletin, ainsi que sur le site Internet et sur le compte Twitter du barreau tchèque.

Le barreau a également couvert la Journée européenne des avocats sur les réseaux sociaux.

 

 

 

CROATIE

Le Barreau de Croatie a célébré la Journée européenne des avocats le 25 octobre 2017 par une conférence intitulée « Les effets de la technologie sur la profession d’avocat », organisée dans les locaux de Barreau de Croatie à Zagreb. Dans son discours d’ouverture, le bâtonnier Robert Travaš a dit que la technologie doit faciliter les travaux des avocats mais ne peut pas remplacer le contact personnel entre l’avocat et son client. Les avocats Lovro Kovačić et Tonči Ravlić ont parlé de la technologie qui fait déjà partie de la vie quotidienne des avocats.

 

 

 

ALLEMAGNE

Lors du forum du DAV sur la procédure civile numérique, le 8 novembre 2017 à Berlin, le DAV a discuté du fonctionnement d’une procédure civile numérique efficace. L’objectif de cet événement était d’offrir au législateur des recommandations d’amélioration des règles actuelles pour que l’avocat et le client bénéficient de la numérisation de la profession.    

 

GRÈCE

Le barreau grec a organisé un événement sur le thème de la Journée européenne des avocats « Les avocats en e-volution : comment la transformation numérique peut renforcer la relation entre le justiciable et l’avocat ».

 

Parmi les intervenants figuraient Vassilis Alexandris, président du barreau d’Athènes et de la plénière des barreaux grecs, Panagiotis Lymperopoulos, juge d’appel, vice-président de l’Union des juges et des procureurs; Ioanna Kalantzakou, vice-présidente du barreau d’Athènes, Nikolas Kanellopoulos, secrétaire général de l’Opemed, vice-président de l’Union des cabinets d’avocats grecs, Alkistis Christofilou, avocat LL.M LSE, Panagiotis Perakis, membre du conseil du barreau d’Athènes et président du comité Accès à la justice du CCBE.

 

 

 

 

POLOGNE

À l’occasion de la Journée européenne des avocats, les avocats de la Krajowa Izba Radców Prawnych ont encouragé les Chambres régionales d’avocats à organiser des cours scolaires pour les enfants. Les rencontres visaient à promouvoir la connaissance du droit et à se concentrer sur le thème de la Journée : « Les avocats en e-volution : comment la transformation numérique peut renforcer la relation entre le justiciable et l’avocat ». Les cours ont été dispensés pro bono par des avocats polonais.

La Journée européenne des avocats en Pologne a également été marquée par l’organisation (par le Comité de développement professionnel de la Krajowa Izba Radców Prawnych) à Varsovie de la conférence « Un cabinet d’avocats moderne : évolution et défis ». Parmi les intervenants figurait M. Jaap Bosman, consultant chez TGO Consulting en affaires internationales pour les cabinets d’avocats.  

 

PORTUGAL

Le barreau portugais a organisé une table ronde réunissant des spécialistes, des fournisseurs de services informatiques et des avocats portugais. Thierry Wickers, à titre d’invité spécial, a donné une conférence sur les effets des technologies sur la profession d’avocat.

 

SLOVAQUIE

Le barreau slovaque a organisé un concours d’essais d’étudiants relatif au thème de la Journée européenne des avocats « Avenir et technologies : les avocats en e-volution ». Le lauréat a été choisi par un jury de trois membres composé d’un représentant du barreau, d’un membre du groupe de travail des technologies de l’information et de la déléguée à l’information du CCBE. Le lauréat, Tomáš Dilong, un étudiant en bachelier de l’Université de Trnava, a reçu 300 euros le 16 novembre. L’objectif du concours était d’encourager les futurs avocats à exprimer leur point de vue et à promouvoir la Journée européenne des avocats dans les universités. Cette année, le barreau slovaque a coopéré pour la première fois avec ELSA Slovaquie. L’essai sera publié dans le numéro de novembre du bulletin du barreau, tout comme l’article sur la Journée européenne des avocats.

 

SLOVÉNIE

Le 25 octobre, le barreau slovène, en coopération avec l’Académie de droit du barreau et la Faculté de droit de Ljubljana, a organisé un débat sur le thème des aspects éthiques de l’utilisation des nouvelles technologies dans le domaine du droit et de la protection des citoyens, avec la participation de quatre représentants du barreau slovène (Roman Završek, LL. B., président, Živa Drol Novak, présidente du comité de déontologie, Janez Stušek et Alenka Košorok Humar, directrice de l’Académie de droit du barreau). L’événement était destiné aux étudiants en droit et au grand public. 

Lien vers l’invitation

Auparavant, le barreau slovène a organisé, en coopération avec l’Académie de droit du barreau et le barreau de la région de Ljubljana, une conférence publique intitulée « Due diligence of lawyers in e-commerce ». L’intervenant était Janez Stušek, membre du barreau slovène. 

Lien vers l’invitation

 

ESPAGNE

Le barreau espagnol a organisé une table ronde avec sa présidente, Victoria Ortega Benito, et des avocats spécialisés en technologies de l’information. Un communiqué de presse  (en espagnol ici) a repris l’événement, évoquant la Journée européenne des avocats, ainsi que les initiatives et les bonnes pratiques du barreau national et des barreaux régionaux.

Le barreau a également fait part de la Journée européenne des avocats sur les réseaux sociaux.

 

 

 

 

 

SUÈDE

La Journée européenne des avocats de 2017 a été annoncée sur le site Internet du barreau suédois et sur d’autres médias sociaux, avec des informations sur le thème de cette année, ainsi que sur l’importance de la profession d’avocat pour la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme. 

 

ROYAUME-UNI

  • ENGLAND AND WALES

La Law Society of England and Wales a organisé un séminaire intitulé « The impact of technology on the legal profession » avec la contribution de Lord Briggs (juge à la Cour suprême et juge responsable de la Chancery Modernisation Review en 2013) et de Peter Wright (fondateur et associé directeur de Digital Law UK).

  • NORTHERN IRELAND

La Law Society of Northern Ireland a organisé une conférence qui a été l’occasion de célébrer la Journée européenne des avocats en rappelant l’apport essentiel de la profession d’avocat à l’état de droit et au système judiciaire à travers l’Europe.

Plus de 50 avocats ont assisté à la conférence et ont eu l’occasion d’entendre plusieurs intervenants, dont Ian Huddleston, président de la Law Society of Northern Ireland, ainsi que Stephen Beattie et Andrew Bennett d’Allen & Overy LLP.

Un article sur l’événement organisé pour la Journée européenne des avocats a été publié dans le bulletin Irish Legal News.

Le barreau a également couvert la Journée européenne des avocats sur les réseaux sociaux. 

À propos de la journée européenne des avocats


En 2014, le CCBE a lancé l’idée de coordonner un événement européen annuel qui encourage ses barreaux membres à organiser des activités nationales et locales autour d’un thème central dans le but de promouvoir l’état de droit et le rôle de l’avocat dans la défense de ses principes juridiques pour les citoyens. La Journée européenne des avocats célèbre les valeurs communes des avocats et leur rôle dans la promotion de l’état de droit, ainsi que leur contribution au système judiciaire.

La programmation et les activités de la Journée européenne des avocats sont organisées par les barreaux nationaux et locaux, ou par des personnes travaillant avec les barreaux locaux ou nationaux (membres du barreau, tribunaux, facultés de droit et leurs étudiants, groupes de jeunesse et organisations collectives) qui souhaitent informer le public du rôle capital de l’état de droit et du processus judiciaire dans la protection des droits des justiciables. Tous les barreaux membres sont appelés à encourager leurs membres à organiser des événements, à publier du matériel didactique ou à mettre sur pied d’autres programmes de sensibilisation des citoyens au thème de la Journée européenne des avocats.


Les Journées européennes des avocats précédentes

Journée européenne des avocats 2016

Pour l’édition 2016 de la Journée européenne des avocats, le CCBE propose le thème central de « l’accès à la justice ». L’accès à la justice est en effet une préoccupation majeure de la profession d’avocat et un élément essentiel de sa mission principale. Une voix européenne restant toutefois préférable, nous proposons de nous concentrer sur le sous-thème « L’accès à votre avocat, l’accès à vos droits » en mettant l’accent sur l’accès à un avocat dans les procédures pénales, garanti à travers les États membres de l’UE  en vertu de la directive 2013/48.

Le CCBE tient à souligner que l’accès à un avocat permet à une personne d’avoir accès à tous ses droits. Les avocats sont on ne peut mieux placés pour informer les justiciables et donner effet à leurs droits.

 

 

 

BELGIQUE

Avocats.be a organisé des portes ouvertes aux citoyens au Palais de Justice de Huy. Un débat a également été organisé sur le thème de l’accès à la justice concernant des questions telles que la longueur et le coût des procédures judiciaires, les honoraires d’avocats, l’organisation de la profession, la relation « avocat-client », la lisibilité et la compréhension par le justiciable des actes juridiques et des décisions de justice, les réformes qui pénalisent l’accès au juge, l’arriéré judiciaire, les modes alternatifs de règlement des litiges, etc.

 

 

 

 

 

REPUBLIQUE TCHEQUE

Le barreau tchèque a organisé une exposition photographique sur les droits de l’homme avec des clichés du célèbre photographe Jan Šibík (www.sibik.cz). L’exposition a eu lieu dans la galerie reconstruite du rez-de-chaussée du palais de Kaňka à Prague qui est le siège principal du barreau tchèque. Un article a également été publié dans la revue mensuelle Bulletin advokacie du barreau tchèque sur le thème de l’accès à la justice.

 

 

 

 

 

FINLANDE

Le 10 décembre, le barreau finlandais a annoncé son intention de soutenir financièrement les affaires finlandaises en matière de droits de l’homme qui devraient d’après lui être soumises à la Cour européenne des droits de l’homme ou à d’autres instances internationales des droits de l’homme.

 

GRECE

Le barreau d’Athènes a organisé un événement à son siège sur « l’accès à la justice, le droit d’accès à un avocat ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

HONGRIE

Le barreau hongrois a publié sur son site (accessible par tous les avocats hongrois) un article sur la tenue de la Journée européenne des avocats de 2016.

 

IRLANDE

La Law Society of Ireland a projeté un documentaire sur l’accès à la justice pour les avocats stagiaires (étudiants). L’objectif était d’amener les jeunes avocats à s’intéresser aux questions européennes et de se familiariser avec le rôle et les travaux du CCBE. La délégation irlandaise (La Law Society et le Bar Council) a par ailleurs organisé une présentation du projet « Les avocats européens à Lesbos » comme un bon exemple d’accès à la justice (et en lien avec les droits des réfugiés).

 

 

 

 

 

LITUANIE

En Lituanie, les avocats ont organisé une marche le long de l’avenue principale de Vilnius le 3 décembre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ROUMANIE

Le barreau roumain (Uniunea Naţională a Barourilor din România) a célébré la Journée européenne des avocats le 9 décembre 2016 en organisant un débat sur l’accès à la justice, qui a été présenté par des invités prestigieux du domaine des droits des citoyens et du point de vue des avocats.

 

REPUBLIQUE SLOVAQUE

Le barreau slovaque a annoncé un concours de rédaction sur le thème de la Journée européenne des avocats pour les étudiants en droit et les avocats stagiaires, en fixant la limite d’âge à 30 ans, afin d’encourager les jeunes avocats à exprimer leur point de vue et à promouvoir la Journée européenne des avocats dans les universités et parmi nos membres. La lauréate a été invitée au séminaire d’hiver des avocats, a reçu 300 euros et son essai a été publié dans l’édition de décembre du bulletin du barreau avec un article sur la Journée européenne des avocats.

 

 

 

 

SLOVENIE

Le fond humanitaire du barreau slovène a célébré la Journée européenne des avocats en procédant à la distribution annuelle de fonds et l’octroi d’une assistance financière aux personnes dans le besoin.

 

POLOGNE

La Naczelna Rada Adwokacka a célébré la Journée européenne des avocats le 9 décembre avec des conférences et des ateliers organisés par des avocats dans des écoles secondaires locales. Les avocats des barreaux locaux se sont adressés aux élèves sur la profession d’avocat et sa mission essentielle. L’accent a été placé sur l’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales. Des dizaines d’écoles secondaires polonaises ont participé à la Journée européenne des avocats.

 

ROYAUME UNI

La Law Society of England and Wales a intégré la Journée européenne des avocats à son séminaire sur « Les avocats et les défenseurs des droits de l’homme en danger ».

La Law Society of Northern Ireland a organisé un événement le vendredi 9 décembre sur le thème de l’accès à la justice, au cours duquel la juge Elizabeth McCaffrey et Michael Robinson se sont adressés aux participants.

La liberté d’expression


La Journée européenne des avocats autour du thème de la liberté d’expression s’est tenue à travers l’Europe le 10 décembre 2015, en marge de la Journée internationale des droits de l’homme.

Le thème était la liberté d’expression et renvoyait à toutes les formes d’expression. Ce thème était capital à une époque de conflits des libertés, le plus évident cette année étant l’attentat contre Charlie Hebdo à Paris, un conflit entre la liberté d’expression et le droit de ne pas être insulté ou discriminé. La liberté d’expression des avocats est également toujours concernée, par exemple lorsque ceux-ci s’expriment dans le cadre des affaires dont ils ont la charge ou de leur participation générale à la société civile.

 

 

Le secret professionnel

Le 10 décembre 2014, la Journée européenne des avocats célèbrait les valeurs communes des avocats et leur rôle dans la société civile pour la promotion de l’état de droit.

De tous les droits de l’homme essentiels qui sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention européenne des droits de l’homme, le droit à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel est celui qui se voit en général le plus menacé par la surveillance gouvernementale de masse à la suite des révélations de 2013-2014.

Lorsque des droits sont violés, la confiance des citoyens dans l’administration de la justice et l’état de droit s’érode. En tant qu’avocats, notre rôle dans la société est de garantir et de défendre l’état de droit pour les justiciables. La confidentialité des communications entre l’avocat et son client et la protection des données des clients sont essentielles à ce rôle. Sans confiance ni secret professionnel, l’accès à la justice et l’état de droit ne peuvent être garantis.

La Journée européenne des avocats 2014 fut un succès, avec 17 pays participants. La présidence du CCBE était présente aux évènements qui se sont tenus à Rome, Madrid, Varsovie et Paris, pendant que l’équipe du CCBE animait un débat sur Twitter auquel de nombreux membres du CCBE et des citoyens mobilisés ont participé avec le mot-dièse #clientdata.