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Événements passés


Le CCBE a organisé le 30 mars, de concert avec ProtectDefenders.eu, un atelier intitulé « Comment renforcer la protection des avocats en danger à travers le monde ? Outils pratiques du mécanisme de l’UE pour les défenseurs des droits de l’homme ». Lors de l’atelier a été lancée la nouvelle plateforme en ligne d’indice des attaques et menaces envers les défenseurs des droits de l’homme créée par le Mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’homme. Cette plateforme est un nouvel instrument important pour renforcer la protection des avocats menacés étant donné qu’elle centralisera les alertes concernant les attaques à l’encontre des avocats à travers le monde. L’événement a rassemblé environ 70 participants, parmi lesquels des barreaux, des associations internationales, européennes et nationales d’avocats, des avocats et des ONG de défense des droits de l’homme. Mercedes García Pérez, chef de la Division des droits de l’homme du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), et Sarah Rinaldi, de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DEVCO), ont présenté les initiatives de l’UE en faveur des défenseurs et avocats des droits de l’homme. Le président du CCBE, Ruthven Gemmell WS, et le président du comité Droits de l’homme du CCBE, Patrick Henry, ont rappelé la détérioration de la situation des avo-cats dans de nombreux pays et ont fait état de la mobilisation internationale et des initiatives du CCBE en faveur des avocats menacés. Les représentants du Mécanisme de l’UE pour les défenseurs des droits de l’homme ont présenté la nouvelle plateforme, ainsi que d’autres outils pratiques pour aider les défenseurs et avocats des droits de l’homme en danger. Des témoignages ont été exprimés par le président du comité exécutif du barreau colombien et des avocats en danger du Burundi et du Kenya qui ont bénéficié du programme de réinstallation temporaire du Mécanisme de l’UE pour les défenseurs des droits de l’homme

Télécharger le programme de l'atelier (en anglais)

Le colloque du CCBE sur l’innovation et l’avenir de la profession d’avocat s’est tenu le 21 octobre 2016 à Paris.

De nombreux sujets ont été abordés lors de l’événement et les intervenants ont partagé leur expertise de manière particulièrement remarquable.

Les présentations PowerPoint ainsi que des photos et une vidéo de la conférence seront disponibles sous peu sur le site de la conférence.

Le 19 octobre s’est tenu à Paris dans les locaux du Conseil National des Barreaux (CNB), le séminaire du CCBE sur « Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme ».

Les discussions se sont articulées autour de deux thèmes principaux : le rôle de l’avocat devant la Cour européenne des droits de l’homme et l’avenir de la Cour.

Le séminaire était modéré par Laurent Pettiti, avocat au barreau de Paris et président de la délégation permanente du CCBE auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.

À cette occasion a été lancée la nouvelle édition du guide pratique du CCBE destiné aux avocats intervenant devant la Cour « La Cour européenne des droits de l’homme – Questions/réponses destinées aux avocats ».

Le nouveau film de présentation de la Cour européenne des droits de l’homme a été projeté lors de l’événement.

 

 

Le CCBE a organisé, en coopération avec le barreau albanais, un séminaire sur deux thème

  • les valeurs fondamentales de la profession d’avocat et leur mise en œuvre ; et
  • la formation des avocats.

Au cours de la séance du matin, les participants ont discuté du fonctionnement des procédures disciplinaires, notamment le nombre et le type de décisions disciplinaires, et des violations les plus fréquentes du code de déontologie. L’après-midi ont eu lieu des discussions ainsi qu’un échange d’informations sur les règles de la formation initiale et continue en Albanie, en France et en Angleterre et au pays de Galles (pour les solicitors). Des questions pratiques telles que le financement des facultés de droit et du corps enseignant, la composition des conseils d’administration des facultés de droit, etc. ont également été soulevées.

Les organisations internationales participantes ont également contribué au succès de l’événement. La Banque mondiale a présenté au public une version préliminaire de son analyse comparative des barreaux dans certaines juridictions européennes. Le Conseil de l’Europe (HELP) a fait rapport des travaux continus sur la formation aux droits de l’homme des professionnels du droit.

Pour en savoir plus sur le séminaire, cliquer ici.

The CCBE organised a Human Rights seminar on 16 May in Athens, in conjunction with its Plenary Session. The Vice-President of the European Court of Human Rights, Josep Casadevall, addressed the issue of freedom of expression of lawyers after an opening address by the Minister of Justice of Greece.

The President of the Greek State Council, Constantinos F. Menoudakos, spoke about the right to judicial protection in the judicial precedents of the Council of State of Greece. Ilias Anagnostopoulos, Chairman of the CCBE Criminal Law Committee, covered the issue of the right of access to a lawyer in Europe.

Laurent Pettiti, chairman of the CCBE Permanent Delegation to the European Court of Human Rights, made final remarks in relation to the latest developments at the European Committee of Social Rights (ECSR).


CESL – lawyers buying into the process

The CCBE organised a debate on “The Common European Sales Law - lawyers buying into the process” in Brussels, with the keynote speech given by Viviane Reding, Vice-President of the European Commission and Commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship. The CCBE used this occasion officially to present its position to  the Commissioner. The CCBE received very direct replies to its recommendations to improve the proposed text. The aim of the debate was also to stimulate dialogue as to how the proposed Regulation for a CESL should be taken forward, after having raised divergent reactions from various stakeholders across Europe. The event was well attended by a variety of participants, indeed mostly lawyers, but also representatives of the EU Institutions and of other NGOs. The discussions confirmed that lawyers largely support the CESL and that this is felt to be necessary for the success of the proposed instrument since they will be the ones advising their clients about it. The text of the speeches that were delivered will soon be available on this page.


11 avril 2012 – Avec le Consiglio Nazionale Forense (le barreau italien), le CCBE a organisé une conférence à Rome sur « La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente : le point de vue des avocats ». La conférence visait à promouvoir un débat entre les praticiens du droit sur les principales questions juridiques soulevées par la proposition. Sont intervenus Luigi Berlinguer, co-rapporteur du Parlement européen, et Dirk Staudenmayer, chef de l’unité compétente de la Commission européenne, ainsi que des experts de différentes juridictions en Europe. La conférence a donné lieu à un débat animé et riche, dans lequel MM. Berlinguer et Staudenmayer on t montré une ouverture aux différents points de vue exprimés.

Dans son message d’accueil, Marcella Prunbauer-Glaser a rappelé l’intérêt marqué tôt par le CCBE pour un droit européen des contrats et son appel, dès 2009, en faveur d’un droit européen de la vente applicable dans les contrats entre professionnels comme dans les contrats avec des particuliers, et qui ne soit pas limité aux seuls contrats transfrontaliers. Bien qu’il n’y ait pas encore de position du CCBE sur la proposition de la Commission et que certains membres du CCBE y soient moins favorables, cette proposition est en accord avec les positions déjà exprimées par le CCBE sur le droit européen des contrats, a-t-elle dit, soulignant que les doutes exprimés récemment par le CCBE sur la validité de la base légale choisie ne remettaient pas en cause sa contribution active, comme en témoigne l’organisation de cette conférence.


La Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne prévoit un droit à l’aide juridictionnelle pour toute personne ne possédant pas les ressources nécessaires. Ce droit est l’un des piliers garantissant l’accès à la justice. Dans le cadre du Programme de Stockholm, une proposition pour un nouvel instrument juridique sur l’accès à un avocat est en train d’être examinée et la Commission prévoit de publier un rapport sur l’application par les Etats membres de la directive 2003/8/CE sur l’aide judiciaire dans les affaires transfrontalières.

Cette conférence, organisée conjointement par le Conseil des barreaux européen (CCBE) et l'Académie de droit européen (ERA) à l'occasion du 50e anniversaire du CCBE, propose un forum de discussion sur l’avenir de l’aide juridique en Europe. Les discours liminaires seront prononcés par des représentants à haut niveau des institutions européennes. Suivra un échange entre praticiens du droit, experts du monde académique, fonctionnaires européens et autres parties intéressées. 


Les relations juridiques transfrontalières et leurs conséquences (telles que le divorce, la décision de la garde des enfants et son application à l’étranger, les aliments) confrontent les avocats du droit de la famille à des problèmes juridiques complexes. De nouveaux actes juridiques aux niveaux européen et international ont un impact sur leur travail quotidien. Les praticiens du droit doivent donc traiter de plus en plus des questions juridiques découlant d’affaires concernant le droit de la famille transfrontalier et la responsabilité parentale.

Programme de la conférence

Interventions by:

Liste des participants

The Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE), which represents through its member bars more than 700,000 lawyers, is pleased to invite you to a conference on 15 December 2005 in Madrid.

This conference is organised by the CCBE in partnership with the Consejo General de la Abogacía Española (CGAE- Spanish Bar Association), and addresses “ E-communication and the legal profession in Europe”.

The conference will gather IT experts from the Bars of the European Union and the European Economic Area, members of the CCBE and CGAE IT Law Committees, representatives from national governments and European institutions in charge of information society policies.

The conference aims, on the one hand, to share the experience of those European Bars which are well advanced in e-communication and the Internet, and on the other hand, to address the challenges faced by the legal profession in Europe with regard to the information society.

The CCBE wishes, through the organisation of such an event, to help develop the use of electronic communication, in particular with the courts, in the framework of the professional rules applicable to the legal profession, and to seek assistance in the development of its own work programme for 2006 a s part of its role in assisting European bars.


Documents

Programme

CV intervenants

Questionnaire - Les avocats européens et la communication électronique - Donnée receuillies auprès des délégations membres du CCBE

Interventions:

Speeches:

Press coverage