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61.
FR_HR_20091016_CCBE_recommandations_for_Stockholm_Programme.pdf
à des notaires en raison de leur... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association... DE LIBERTÉ, DE
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62.
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qu’à l’évolution du droit,...
65.
FR_CRM_20110708_CCBE-briefing-paper-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal-proceedings-and-on-the-right-to-communicate-upon-arrest.pdf
à un avocat très
rapidement dans la... DOCUMENT D'INFORMATION SUR LA PROPOSITION DE
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66.
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au Barreau suppose la maîtrise des... point
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13, rue Erasme
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67.
FR_EPL_20100123_CCBE_response_to_the_green_paper_on_the_interconnection_of_business_registers.pdf
puisse être disponible dans une ou... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association... soit intégré sur
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68.
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Position du CCBE sur... fait référence à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire...
69.
FR_id_card.pdf
aux juridictions et aux institutions... Instructions relatives à la carte d’identité du CCBE
Janvier 2009
(1) Carte... également reconnue par la Cour de justice de l’Union européenne et...
70.
FR_Handbook_A4_final.pdf
à tous les
autres droits. L’lass="hit">accès à un... DES
LIVRET
lass="hit">ACCÈS À LA
L’lass="hit">accès à votre avocat, l’lass="hit">accès à vos droits.
10 DÉCEMBRE... leurs rapports avec les systèmes de justice pénale, quel que
soit le pays où...