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1.
Commentaires du CCBE concernant la feuille de route sur la numérisation de la justice dans l'UE (04/09/2020)
de leurs clients à la justice, en... Commentaires du CCBE concernant la feuille de route sur la numérisation de la justice... route sur la numérisation de la justice dans l'UE...
2.
FR_PDL_20110525_Draft-Rules-of-Procedure-of-the-Court-of-Justice.pdf
à l'enregistrement puisse se... de l'Union européenne
175, rue de la Loi
B -1048 BRUXELLES
Monsieur le... de procédure de la Cour de justice
Exposé des motifs introductif
À...
3.
FR Ondrej Laciak Les avocats au service de la justice en temps de guerre
à un
avocat, la confidentialité des... FR Ondrej Laciak Les avocats au service de la justice en temps de guerre
FR Ondrej... R Ondrej Laciak Les avocats au service de la justice en temps de guerre
FR Ondrej...
4.
FR_PDL_20190314_CCBE-response-to-the-EU-questionnaire-of-the-Aarhus-Convention-in-the-area-of-access-to-justice-in-environmental-matters.pdf
à la Cour. Voir également... du Conseil des barreaux
européens (CCBE) à la mise en œuvre par
l’UE de la convention... dans le
domaine de l’lass="hit">accès à la justice en...
5.
FR_PDL_20101022_CCBE-Preliminary-Response-to-House-of-Lords-Inquiry-on-the-Workload-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf
au matériel à analyser.
13. Se... PONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA
CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE... LA CHARGE DE TRAVAIL
DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil...
6.
FR_PDL_20180629_CCBE-comments-on-the-draft-text-of-the-amendments-to-Protocol-No-3-on-the-Statute-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf
aux documents8.
•
Le CCBE propose par... du protocole n° 3 sur le statut de la
Cour de justice de l’Union... n° 3 sur le statut de la
Cour de justice de l’Union...
7.
FR_ATJ_20170331_CCBE-comments-on-the-ELI-ENCJ-Consultation-Paper-on-The-Relationship-between-Formal-and-Informal-Justice-the-Court-and-Alternative-Dispute-Resolution.pdf
à des conseils juridiques... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association... du RECJ
sur « la relation entre justice formelle et informelle :
le tribunal...
8.
FR_CRM_20111126_CCBE-response-to-green-paper-Strengthening-mutual-trust-in-the-European-Judicial-area-a-Green-Paper-on-the-application-of-EU-Criminal-Justice-legislation-in-the-field-of-detention.pdf
à une aide juridique rapide et... RÉPONSE DU CCBE AU LIVRE VERT
« RENFORCER LA CONFIANCE MUTUELLE DANS... DE L'UE EN MATIÈRE DE JUSTICE PÉNALE
DANS LE DOMAINE DE LA...
9.
FR_PDL_20190314_PR_0419.pdf
insuffisant à la
justice en général... COMMUNIQU É DE PRESSE
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission
sur la mise... dans le domaine de l'lass="hit">accès à la justice en matière
d'environnement.
Le...
10.
FR_PDL_20190314_PR_0419.pdf
insuffisant à la
justice en général... COMMUNIQU É DE PRESSE
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission
sur la mise... dans le domaine de l'lass="hit">accès à la justice en matière
d'environnement.
Le...