La voix des avocats européens

 
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11. FR_CSR_20050429_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues-update-1.pdf  
... A Progress Report, p.18, Bureau du Haut Commissaire des... de la rédaction du présent guide. Le CCBE souhaite... pas impunis. Le premier Procureur de la jeune Cour Pénale... 2005 Conseil des barreaux européens – Council of the Bars...  
12. FR 2020 annual report  
... que le forum consultatif du Bureau européen d’appui en... 2 Rapport annuel du CCBE 2020 Table des... (qui est en même temps le procureur général) contre la... ligne : comment l’Union européenne peut-elle garantir que...  
13. FR Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers  
... réalisées dans des bureaux des personnes qui exercent... 2022 Point 3 de l’ordre du jour Promotion et protection de... avocats, des juges et des procureurs chargés de la lutte... le Conseil des barreaux européens, le Cyrus R. Vance...  
14. FR_CSR_20080630_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-A-guide-for-European-Lawyers-update-n-2.pdf  
... A Progress Report, p.18, Bureau du Haut Commissaire des... de la rédaction du présent guide. Le CCBE souhaite... pas impunis. Le premier Procureur de la jeune Cour Pénale... des barreaux de l’Union européenne (CCBE) a publié ce guide...  
15. FR_Roumanie_Statuts.pdf  
... secondaires ainsi qu’au bureau/aux bureaux de travail qui... la date de l’adoption du présent statut, dénommée ci-après... la fonction de juge, procureur, notaire public,... Etats membres de l’Union européenne, l’avocat est tenu de...  
16. FR_PECO_20130710_Report_on_the_CCBE_fact-finding_mission_to_Kiev.pdf  
... la décision de créer un bureau qui convoque le congrès des... des matières À propos du CCBE... dans l’arrêt)22; o Au procureur général d’Ukraine, en... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of...  
17. FR_PECO_20130710_Report_on_the_CCBE_fact-finding_mission_to_Kiev.pdf  
... la décision de créer un bureau qui convoque le congrès des... des matières À propos du CCBE... dans l’arrêt)22; o Au procureur général d’Ukraine, en... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of...  
18. FR_Belgium_OBFG_Code_de_deontologie_de_l_avocat.pdf  
... de l’article 2.21, le bureau d'aide juridique désigne pour... par le règlement du 12 novembre 2012 publié au M.B.... d’informer le procureur du Roi qu'il existe... État membre de l’Union européenne, depuis cinq années...  
19. FR_HR_20120131_Practical_guide_on_admissibility_criteria.pdf  
... claire entre le bureau et la résidence privée ou... 8 Libre exercice du droit de recours... à un recours d’un procureur contre une décision... Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme,...  
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