LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
QUESTIONS/RÉPONSES DESTINÉES AUX AVOCATS
septembre 2016
Avant-propos de Guido Raimondi,
Président de la Court européenne des droits de l’homme
La première
Conseil des barreaux européens
La voix de la profession d’avocat en Europe
Rue Joseph II, 40/8 - 1000 Bruxelles
T +32 (0)2 234 65 10 - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu
LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE
Conseil des barreaux européens
La voix de la profession d’avocat en Europe
Rue Joseph II, 40/8 - 1000 Bruxelles
T +32 (0)2 234 65 10 - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu
RECOMMANDATIONS DU CCBE
SUR LA
RÉPONSE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
SUR UN STATUT DE FONDATION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale
RÉPONSE PRÉLIMINAIRE DU CCBE À L'ENQUÊTE DE LA
CHAMBRE DES LORDS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL
DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RECOMMANDATIONS POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE
ETABLISSEMENT (98/5/CE DU 16 FEVRIER 1998) PREPAREES
PAR LE CCBE POUR LES
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
RECOMMANDATIONS POUR LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE
ETABLISSEMENT (98/5/CE DU 16 FEVRIER 1998) PREPAREES
PAR LE CCBE POUR LES
Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)
Recommandations pour la
Recommandations pour la transposition de la directive Établissement (98/5/CE du 16 février 1998) préparées par le CCBE pour les barreaux de l'Union européenne (Nov. 2001)
Recommandations pour la