Décision à caractère normatif n° 2005-003
portant adoption du règlement intérieur national
(RIN) de la profession d’avocat
(Article 21-11 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
Version
Décison 2005-003
http://www.cnb.avocat.fr/VieProfessionAvocat/textes/D...
Décision à caractère normatif n° 2005-003
portant adoption du règlement intérieur national (RIN)
de la profession
R E G LE ME NT
I N T E RIE U R
D E L’ OR D R E
D ES AVOCAT S
D U BA R R E A U
D E LU X E MB O U R G
Règlement adopté par le Conseil de l’Ordre le 9 janvier 2013
TABLE DES
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ORDRE DES AVOCATS
DU BARREAU DE LUXEMBOURG
Règlement adopté par le Conseil de l’Ordre le 9 janvier 2013
(Mém. A 2013. n°39)
Tel que modifié par :
-
le règlement de l'Ordre
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Ordre des barreaux flamands
CODE DE DEONTOLOGIE POUR LES AVOCATS
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CODE RENUMEROTE
Table des matières
PARTIE I DEVOIRS ESSENTIELS DE L’AVOCAT
CCBE
Council of Bars & Law Societies of Europe
Conseil des barreaux européens
Rue Joseph II, 40/8
B-1000 Bruxelles
T.: +32 (0)2 234 65 10
F.: +32 (0)2 234 65 11
www.ccbe.eu - ccbe@ccbe.eu
-Les
EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS EUROPÉENS
RECOMMANDATIONS DU CCBE :
sur la protection du secret professionnel
dans le cadre des activités de surveillance
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