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ÉVÉNEMENTS
« Préserver la justice dans une Europe en mutation »
Le CCBE a organisé une séance plénière le jeudi 22 novembre 2024, de 9 h à 13 h (heure d’Europe centrale), au Parlement européen, à Bruxelles.
Le thème de cet événement était « Préserver la justice dans une Europe en mutation ». Les tables rondes n° 1 et n° 2 ont été animées par Simone Cuomo, secrétaire générale du CCBE.
9 h 00 – 9 h 15
Allocution d'ouverture
- Javier Zarzalejos, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen
- Pierre-Dominique Schupp, président du CCBE
09 h 15 – 09 h 30
Discours d'ouverture
- Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, responsable de la démocratie, de l’État de droit, du pluralisme des médias et de la lutte contre la désinformation
table ronde n° 1 | 9 h 30 – 10 h 45
« La justice en tant qu’infrastructure essentielle : garantir des investissements à long terme dans les tribunaux et les systèmes judiciaires »
Les systèmes judiciaires sont essentiels au maintien de la démocratie, à la sauvegarde de l’État de droit et à la protection des droits individuels. Cette table ronde aura pour objet de déterminer si les gouvernements devraient considérer les systèmes judiciaires comme des infrastructures essentielles, méritant des investissements réguliers et à long terme. L’accent sera mis sur les conséquences plus larges d’un sous-investissement dans la justice, en examinant comment des systèmes sous-financés peuvent porter atteinte aux valeurs démocratiques et à l’application effective des droits, et devenir vulnérables aux influences politiques.
table ronde n° 2 | 11 h 15 - 12 h 30
« Une responsabilité commune pour la défense de la démocratie : le rôle des institutions européennes et des professionnels du droit dans la lutte contre le recul démocratique et la sauvegarde des droits fondamentaux »
Le recul de la démocratie et les mouvements populistes menacent les principes fondamentaux de la justice en Europe. Par ailleurs, les institutions européennes s’attaquent à des défis tels que la surveillance illégale, les restrictions à la liberté d’expression, la montée de la désinformation, la détérioration de l’État de droit et les violations du droit à la vie privée. Compte tenu de la diversité des intérêts nationaux et des traditions juridiques, comment les institutions européennes et les autres acteurs peuvent-ils veiller à ce que les systèmes judiciaires respectent les normes démocratiques, l’État de droit et les droits fondamentaux, tout en garantissant la coopération judiciaire et la confiance mutuelle entre les États membres ?
12 h 30 – 13 h 00
Conclusion et remarques finales
- Maria Ejchart, sous-secrétaire d’État au ministère de la Justice de la République de Pologne
- Pierre-Dominique Schupp, président du CCBE