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État de droit
L'État de droit
L'État de droit est l'une des valeurs fondatrices de l'Union européenne, inscrite à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne. Le CCBE veille activement au respect de l’État de droit, à la protection des droits et libertés fondamentaux et des droits de l’homme, y compris le droit d’accès à la justice et la protection du client, ainsi qu’à la protection des valeurs démocratiques indissociables de ces droits.
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Contribution du CCBE au rapport sur l'État de droit 2025
Le CCBE se félicite que le rapport 2025 sur l’État de droit reconnaisse le rôle essentiel que jouent les avocats et les barreaux dans la défense de l’État de droit.
Dans sa contribution au prochain rapport sur l’État de droit de 2026, le CCBE décrit ses principales actions et ses travaux stratégiques menés au cours de la période écoulée, ainsi que les informations recueillies auprès des barreaux et associations d’avocats nationaux des États membres de l’Union européenne et de quelques pays candidats concernant les évolutions pertinentes au sein de leurs systèmes judiciaires.
Cette contribution met en évidence à la fois des évolutions positives et un certain nombre de tendances préoccupantes, notamment en ce qui concerne :
- le secret professionnel entre l’avocat et son client
- les menaces ou le harcèlement visant des avocats
- dispositions légales et politiques ayant une incidence sur l’indépendance des avocats et des barreaux
- la coopération entre les barreaux nationaux et le pouvoir exécutif
- mise en œuvre de la jurisprudence
- l’accès à la justice et la numérisation des systèmes judiciaires
- d’autres évolutions pertinentes ayant une incidence sur les systèmes judiciaires au niveau national
Réseau des points de contact du CCBE pour l'État de droit
Un réseau de points de contact du CCBE sur les questions liées à l’État de droit a été créé en 2023. Ce réseau est chargé de suivre et de rendre compte au CCBE des questions nationales pertinentes liées à l’État de droit au cours de l’année, ainsi que de faciliter et de renforcer la contribution des barreaux et des associations d’avocats nationaux à la contribution du CCBE au rapport de la Commission européenne sur l’État de droit.
Publications
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