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ÉVÉNEMENTS

Concours « Amicus curiae »

À propos du concours

Le concours « amicus curiae » du CCBE est un concours annuel ouvert aux étudiants en droit (de premier cycle, de troisième cycle ou titulaires d’un master dont le diplôme constitue une condition préalable à l’accès à la profession d’avocat) ainsi qu’aux avocats stagiaires dans les pays où les barreaux et les ordres des avocats sont membres du CCBE. La liste complète des membres du CCBE est disponible ici.

Qu'est-ce qu'un « amicus curiae » ?

Le concours « amicus curiae » consiste en la rédaction d'un mémoire fictif d'amicus curiae présenté par des étudiants en droit ou des avocats stagiaires, le lauréat étant désigné à l'issue d'un concours. Ce mémoire étant fictif, il n'est pas destiné à être utilisé dans le cadre d'une procédure judiciaire réelle en cours.

L’objectif

Ce concours a pour objectif :

  • Soutenez un avocat menacé en lui offrant une tribune pour sa défense.
  • Faire connaître le CCBE et ses activités auprès des futurs avocats européens.
  • Soulignez le rôle essentiel des avocats dans la sauvegarde et la défense de l’État de droit.
  • Offrir aux futurs avocats une expérience pratique de la rédaction d’un mémoire d’amicus curiae.

Précédentes procédures d'amicus curiae

Découvrez-en davantage sur les lauréats des éditions précédentes du concours « amicus curiae ».

  • Affiche du concours : format PDF
  • Mémoire d’amicus curiae lauréat 2024-2025, par Dominika Jon : format PDF

  • Affiche du concours : format PDF
  • Mémoire d’amicus curiae primé 2024-2025, par Léa Silveira : format PDF
  • Affiche du concours « Amicus Curiae » 2022-2023 : format PDF
  • Mémoire d’amicus curiae lauréat 2022-2023, par Lily Coisman : format PDF
  • Découvrez notre vidéo consacrée à la remise du prix du concours « Amicus Curiae » 2023 à La Canée, en Grèce !

Principe du concours

Le concours se divise en deux parties :

Candidats

Le prix

Emploi du temps

Le règlement du concours

Quel est l'objectif du concours d'amicus curiae organisé par le CCBE ?

Le concours « amicus curiae » du CCBE est un prix destiné à dénoncer la situation d’un avocat persécuté en raison de sa mission de défense ou en lien avec celle-ci, ou, plus largement, toute atteinte à la défense. Il est ouvert aux étudiants en droit (licence, master, doctorat) et aux avocats stagiaires des pays dont les barreaux et ordres des avocats sont membres du CCBE.

Les langues du concours sont l'anglais et le français.

Comment se déroule le concours ?

Le concours se compose de deux parties :

1. Phase de sélection :

Chaque candidat doit soumettre un dossier de candidature de deux pages présentant (i) le profil de l'avocat menacé, (ii) les difficultés professionnelles qui l'ont exposé à ces menaces, et (iii) les questions juridiques qui pourraient être mises en avant dans un mémoire d'amicus curiae.

Le Comité des droits de l'homme sélectionnera trois candidatures.

2. Phase de présentation des mémoires d'amicus curiae:

Les trois candidats sélectionnés doivent rédiger un mémoire d'amicus curiae dans un délai de deux mois à compter de leur sélection par leur Comité des droits de l'homme.

Un dossier ne doit pas dépasser 30 pages et peut comporter des annexes permettant de mieux comprendre la situation (contexte social et culturel local, articles de presse, etc.).

Le dossier doit être envoyé au CCBE, qui le transmettra au jury.

Qui compose le jury ?

Le jury est composé des personnes suivantes :

  • le président de la commission des droits de l'homme ;
  • 4 membres de la Commission des droits de l'homme élus par cette même commission ;
  • si possible, une personnalité extérieure basée en Europe, qui incarne les droits de l'homme et les libertés (un homme ou une femme politique, un juge, un avocat, un journaliste, un écrivain, un diplomate, etc.).

La décision du jury est ensuite approuvée par le président du CCBE.

Le jury sélectionnera un mémoire d'amicus curiae en tenant compte notamment (i) du caractère particulièrement emblématique du combat mené par l'avocat concerné et des menaces qui pèsent sur lui, ainsi que (ii) de la qualité des arguments juridiques.

Le mémoire retenu sera diffusé par le CCBE sur son site Internet et via ses réseaux sociaux.

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