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Prise de position
Position du CCBE sur la proposition de la Commission européenne visant à réformer l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs...
Dans sa position relative à la proposition de la Commission européenne visant à réformer Europol, le CCBE salue les efforts déployés pour moderniser le cadre juridique de l’agence, tout en exprimant ses préoccupations quant à l’extension significative...
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Prise de position
Position du CCBE sur la proposition de la Commission européenne visant à réformer l'Agence de l'Union européenne pour la coopération en matière pénale...
Dans sa position sur la proposition de la Commission européenne visant à réformer Eurojust, le CCBE souligne que cette proposition élargit considérablement les pouvoirs de l’agence grâce à un renforcement de son action d’office, de ses capacités d’analyse...
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Prise de position
Position du CCBE sur la proposition de la Commission européenne visant à réformer la décision d'enquête européenne (DEE) (02/10/2026)
Le CCBE a publié une position sur la proposition de la Commission européenne visant à réformer la décision d’enquête européenne (DEE). Tout en soutenant les efforts visant à améliorer la coopération judiciaire, le CCBE souligne que le renforcement des...
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Positions
Déclaration du CCBE en soutien au barreau de Ceuta et à ses avocats sur le rôle essentiel des avocats dans la protection des droits aux frontières extérieures...
Cette déclaration réaffirme le soutien du CCBE au Barreau de Ceuta et à ses avocats, en soulignant leur rôle crucial aux frontières extérieures de l’Union européenne dans la protection des droits fondamentaux et le respect de l’état de droit.Suite à l’arrivée...
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Prise de position
Position du CCBE sur les futures lignes directrices prévues par la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD)...
📣 Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité peut-il être mis en œuvre sans porter atteinte aux principes fondamentaux de la profession d’avocat ? À la suite de la consultation publique menée par la Commission européenne concernant...
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Prise de position

Position du CCBE sur la proposition...

09 octobre 2026
Prise de position

Position du CCBE sur la proposition...

09 octobre 2026
Prise de position

Position du CCBE sur la proposition...

09 octobre 2026
Positions

Déclaration du CCBE en soutien au barreau...

07 octobre 2026
Prise de position

Position du CCBE sur les futures lignes...

07 octobre 2026
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Position du CCBE sur la proposition de la Commission européenne visant à réformer l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (02/10/2026)

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