Contexte

Le 27 mai 2019, la Direction générale de la justice et des consommateurs (DG JUST) de la Commission européenne (CE) a publié un avis d’appel d’offres concernant le « Développement et l’organisation de formations destinées aux avocats sur les règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AML-CTF) au niveau de l’Union européenne ». Ce marché a été attribué à un consortium composé du Conseil des barreaux d’Europe (CCBE) et de la Fondation européenne des avocats (ELF), qui a obtenu un score exceptionnel de 92 points sur 100.

Objectifs

L’objectif général du projet consistait à former les avocats aux principes et concepts clés de la réglementation de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à les sensibiliser à ces derniers et à en assurer la promotion. Le projet a permis d’analyser, d’évaluer et de répondre aux besoins des avocats en les sensibilisant davantage à leur rôle et à leurs obligations dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, conformément aux directives.

Les activités du projet visaient à aider les avocats à comprendre comment ils peuvent au mieux :

• Prendre connaissance et comprendre les obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; réfléchir aux façons dont les avocats et les cabinets d’avocats peuvent être utilisés à des fins illicites dans le cadre du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
• Réfléchissez aux pratiques que les avocats et les cabinets d’avocats devraient adopter dans leur juridiction respective et conformément aux règles du barreau applicables, afin de garantir le respect des normes éthiques les plus élevées de la profession.
• Identifier les problèmes susceptibles de se poser lors de l’interprétation de dispositions spécifiques, à la lumière de cas hypothétiques et réels, et compte tenu, en particulier, de la continuité de leurs relations d’affaires avec leurs clients ainsi que d’autres considérations ;

Activités du projet

Le projet a été divisé en trois grands axes d’activités :

1. Élaboration d’une stratégie de formation des avocats à leurs obligations au titre des directives relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et au financement du terrorisme : cette mission comprenait des sous-activités telles que la rédaction d’une évaluation des besoins en formation et l’élaboration d’une stratégie globale, qui tenait également compte du contexte pertinent en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (y compris la législation et la jurisprudence).
2. Élaboration d’un programme de formation (PF) à l’échelle de l’Union européenne : ce PF a été complété par un manuel destiné aux formateurs (qui leur permettra d’organiser des formations efficaces à l’intention des avocats en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) et par un guide de l’utilisateur (contenant des informations pertinentes à l’intention des avocats).
3. Activités de formation : deux types d’activités ont été organisés :
   • Formation des formateurs : un groupe de 15 formateurs issus de différentes juridictions de l’Union européenne a suivi une formation lors d’un événement organisé à Bruxelles. L’objectif était de donner à ces formateurs la possibilité de réutiliser les modules de formation qui leur ont été présentés et de les adapter à leurs propres activités de formation ainsi qu’aux spécificités de leur pays.
   • Activités régionales de formation transfrontalière : trois séminaires régionaux ont été organisés dans trois États membres différents de l’UE afin de former des avocats à la lutte contre le blanchiment d’argent et au financement du terrorisme (AML/CTF) sur la base du programme de formation. Des avocats issus de différents États membres ont été sélectionnés et répartis entre les trois séminaires de formation. Le projet a pris en charge les frais de déplacement et d’hébergement des participants. Outre la représentation géographique, le projet s’est attaché à garantir la participation d’avocats respectant l’équilibre entre les sexes et assurant une représentation des grands, moyens et petits cabinets d’avocats, ainsi que des avocats indépendants.

Toutes ces activités ont été accompagnées d’une vaste campagne de diffusion tout au long du projet. Des informations sur le projet ont été diffusées par le biais de divers outils de communication, tels qu’un site web dédié (www.AML4lawyers.eu), les réseaux sociaux (principalement les comptes LinkedIn et Twitter du CCBE et de l’ELF) et la lettre d’information électronique du CCBE, « CCBE-info ». Les barreaux nationaux ont été tenus informés grâce aux informations qui leur ont été régulièrement présentées lors des comités permanents et des sessions plénières du CCBE.