Des associations européennes représentant des comptables, des réviseurs, des avocats et des conseillers fiscaux ont uni leurs forces pour réclamer une mise en œuvre efficace, fondée sur les risques et proportionnée du nouveau cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux. Tout en soutenant l’ambition de l’Union européenne de renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ces associations s’inquiètent du fait que le projet de normes techniques réglementaires (NTR) de l’AMLA pourrait déboucher sur une approche trop normative, axée sur les processus de conformité, la documentation et la collecte de données plutôt que sur la prévention et la détection efficaces de la criminalité financière.
La déclaration commune, intitulée «Des règles aux résultats : 6 priorités pour une mise en œuvre efficace de la lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau de l’UE», définit six priorités visant à garantir que la mise en œuvre du nouveau cadre reste axée sur une véritable efficacité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Elle souligne les points essentiels suivants : la proportionnalité, une approche fondée sur le risque et adaptée à chaque secteur, la faisabilité opérationnelle et le jugement professionnel, tout en veillant à ce que les exigences reflètent les réalités des différentes professions et entreprises. Le document invite l’AMLA et la Commission européenne à prendre ces considérations en compte à mesure que le cadre détaillé continue d’être évolué.
Signatories:
• Accountancy Europe
• Council of Bars and Law Societies of Europe (CCBE)
• European Tax Adviser Federation (ETAF)
• Tax Advisers Europe (CFE)