Le CCBE à l’assemblée annuelle 2026 de l’ABA
Du 30 juillet au 2 août, Roman Završek, président du CCBE, et Simone Cuomo, secrétaire général, ont participé à l’assemblée annuelle de l’American Bar Association à Chicago. (Consultez la page […]
Les temps forts de la session plénière du CCBE du 29 mai 2026 à Ljubljana
Le CCBE a tenu sa session plénière à Ljubljana, réunissant les délégations de ses membres afin de débattre des questions essentielles concernant les avocats à travers l’Europe.
Les discussions ont porté sur un large éventail de sujets, notamment les consultations relatives aux droits de l’homme, l’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent, la prise de position du CCBE sur le 28e régime « EU Inc. », ainsi qu’un guide du CCBE à l’intention des barreaux, des ordres des avocats, des cabinets d’avocats et des avocats concernant les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique.
🗣️ La séance plénière a été enrichie par la participation d’intervenants de haut niveau :
🔹Mme Nataša Pirc Musar, présidente de la République de Slovénie. La présidente a souligné que les avocats indépendants constituent l’un des garants essentiels d’une société démocratique et un pilier important de la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
La présidente Musar a notamment déclaré : « La Convention sur la protection de la profession d’avocat revêt également une importance capitale, car elle constitue une réponse européenne significative aux pressions, menaces et atteintes fréquentes et croissantes qui pèsent sur l’indépendance des avocats. Je me réjouis que la République de Slovénie ait signé la Convention, et j’espère qu’elle sera ratifiée dans les plus brefs délais ».
🔹Luka Gaberščik, vice-président du Barreau de Slovénie. Il a ouvert la séance plénière par un discours de bienvenue, soulignant l’importance d’accueillir de telles réunions dans de petits pays comme la Slovénie.
🔹Le Dr Damjan Oroz, président de la Cour suprême de Slovénie. Au cours de son discours, il a fait part de ses inquiétudes concernant l’utilisation de l’IA dans le domaine juridique par les jeunes générations. Il a souligné que l’État de droit s’en trouverait affecté si la formation juridique des jeunes générations reposait sur l’utilisation de l’IA.
🔹Mme Urška Kežmah, présidente du Conseil judiciaire de la République de Slovénie. Insistant sur l’importance de l’indépendance du Conseil judiciaire vis-à-vis de toute influence politique, elle a mis l’accent sur les récentes modifications apportées aux procédures disciplinaires en Slovénie, concernant tant les avocats que les juges, et prévoyant des mesures strictes visant à améliorer la transparence, la cohérence et la sécurité juridique.
🏆Lors de la séance plénière, le CCBE a organisé la cérémonie de remise du prix du concours « Amicus Curiae » 2026.
Cette année, le prix a été décerné à Dominika Jon, avocate stagiaire au Conseil de l’Ordre des avocats de Pologne.
Félicitations, Dominika, pour cette réussite exceptionnelle !
💡Plusieurs documents de prise de position ont également été adoptés lors de la session plénière ; ils seront bientôt disponibles sur ccbe.eu :
– Rapport 2025 du CCBE sur l’empreinte carbone
– Guide du CCBE sur les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique
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Le CCBE a eu le plaisir d’accueillir M. Nicholas A. Ioannides, vice-ministre chargé des migrations et de la protection internationale de la République de Chypre, qui a prononcé un discours d’ouverture très instructif.
Plusieurs prises de position ont également été adoptées lors de la réunion du Comité permanent ; elles seront bientôt disponibles sur ccbe.eu :
— État de droit
🔹 Contribution du CCBE au rapport sur l’État de droit 2026 ;
🔹 Déclaration du CCBE sur la protection du droit international et de la justice ;
— Lutte contre le blanchiment d’argent
🔹 Note interprétative du CCBE concernant l’article 70 du règlement sur la lutte contre le blanchiment d’argent ;
— L’avenir de la profession d’avocat et des services juridiques
🔹 Feuille de route du CCBE sur l’innovation dans les services juridiques ;
— Environnement, changement climatique et déontologie
🔹Déclaration du CCBE sur la question des émissions liées aux activités d’un client ;
Points forts de la dernière réunion de la Commission permanente du CCBE en mars 2026
Le 27 mars 2026, le CCBE a tenu sa réunion du Comité permanent en ligne, rassemblant les délégations des membres et les responsables des barreaux afin de débattre des questions clés touchant les avocats à travers l’Europe, ainsi que des priorités du CCBE pour 2026.
Le CCBE a eu le plaisir d’accueillir M. Nicholas A. Ioannides, ministre délégué chargé des migrations et de la protection internationale de la République de Chypre, qui a prononcé un discours d’ouverture très instructif.
Plusieurs prises de position ont également été adoptées lors de la réunion du Comité permanent ; elles seront bientôt disponibles sur ccbe.eu :
— État de droit
🔹 Contribution du CCBE au rapport sur l’État de droit 2026 ;
🔹 Déclaration du CCBE sur la protection du droit international et de la justice ;
— Lutte contre le blanchiment d’argent
🔹 Note interprétative du CCBE concernant l’article 70 du règlement sur la lutte contre le blanchiment d’argent ;
— L’avenir de la profession juridique et des services juridiques
🔹 Feuille de route du CCBE sur l’innovation dans les services juridiques ;
— Environnement, changement climatique et déontologie
🔹Déclaration du CCBE sur la question des émissions liées aux activités d’un client ;
Points forts de la dernière réunion du Comité permanent du CCBE, le 12 février 2026
Le 12 février 2026, le CCBE a tenu sa réunion du Comité permanent à Vienne, réunissant les délégations des membres et les responsables des barreaux afin de discuter des questions clés touchant les #avocats à travers l’Europe, ainsi que des priorités du CCBE pour 2026.
🗣️ Le CCBE a eu l’honneur d’accueillir M. Dirk Staudenmayer, chef de l’unité A1 (Transition numérique et formation judiciaire) au sein de la Direction générale de la justice de la Commission européenne. Sa présentation du programme européen «Justice» pour la période 2028-2034 et de la stratégie de formation judiciaire pour la période 2025-2030 a apporté des éléments importants à la discussion.
💡 Plusieurs prises de position ont également été adoptées lors de la réunion du Comité permanent ; elles seront bientôt disponibles sur ccbe.eu :
🔹 Réponse du CCBE à la consultation publique sur l’initiative relative à la portabilité des compétences ;
🔹 Réponse du CCBE à la consultation publique sur l’éventuelle refonte de la directive DAC ;
🔹 Réponse du CCBE à la consultation de la HCCH sur le projet de convention relative aux procédures parallèles et aux actions connexes.
Le CCBE a eu le plaisir d’accueillir M. Nicholas A. Ioannides, vice-ministre chargé des migrations et de la protection internationale de la République de Chypre, qui a prononcé un discours d’ouverture très éclairant.
Plusieurs prises de position ont également été adoptées lors de la réunion du Comité permanent ; elles seront bientôt disponibles sur ccbe.eu :
— État de droit
🔹 Contribution du CCBE au rapport sur l’État de droit 2026 ;
🔹 Déclaration du CCBE sur la protection du droit international et de la justice ;
— Lutte contre le blanchiment d’argent
🔹 Note interprétative du CCBE concernant l’article 70 du règlement sur la lutte contre le blanchiment d’argent ;
— L’avenir de la profession d’avocat et des services juridiques
🔹 Feuille de route du CCBE sur l’innovation dans les services juridiques ;
— Environnement, changement climatique et déontologie
🔹Déclaration du CCBE sur la question des émissions liées aux activités d’un client ;
Les temps forts de la séance plénière du 27 novembre 2025 à Paris
Faits marquants et 65e anniversaire du CCBE
La session plénière du CCBE s’est tenue le 27 novembre 2025 à Paris, afin d’aborder des questions urgentes pour les #avocats européens, notamment les #droitsde l’homme, la #migration, la #déontologie et l’#accès à la justice.
À l’occasion du 65e anniversaire du CCBE, M. Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l’État de droit et de la protection des consommateurs, a ouvert la réunion par un discours éclairant, revenant sur les étapes marquantes du parcours du CCBE et sur ses contributions au fil des ans, et soulignant le rôle crucial du CCBE et des avocats dans la défense, la protection et la promotion de la justice, de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux au sein de notre Union.
📢 Allocution de bienvenue
Le CCBE a été accueilli à Paris par :
• Julie Couturier, présidente du CNB (Conseil national des barreaux)
• Louis Degos, président élu du Barreau de Paris / Ordre des avocats de Paris
• Christophe Bayle, premier vice-président de la Conférence des bâtonniers
🗣️ Analyse de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat
Le CCBE a pu bénéficier des précieuses interventions d’invités de marque :
• Teong Liang Yap, président de la LAWASIA
• Steven Richman, président de la Commission des questions relatives au barreau, Association internationale du barreau
• Fernando Hernández Gómez, président de l’Union internationale des avocats (UIA), et François Moyse, président de la commission de l’UIA chargée de la Convention sur la protection de la profession d’avocat
📝 Les documents suivants ont été adoptés et seront prochainement disponibles sur le site web du CCBE :
• Guide du CCBE à l’intention des avocats concernant le nouveau pacte sur la migration et l’asile
• Réponse du CCBE à la consultation publique relative à la révision du règlement instituant l’Agence européenne de la garde des frontières et du littoral
📢 Élection de la présidence du CCBE pour 2026
À partir de janvier 2026, la nouvelle présidence du CCBE sera assurée par :
• Roman Zavrsek (Slovénie) – Président du CCBE
• Alex Tallon (Belgique) – Premier vice-président
• Imbi Jürgen (Estonie) – Deuxième vice-présidente
• Noemí Alarcón Velasco (Espagne) – Troisième vice-présidente
🏆 Prix des droits de l’homme du CCBE 2025
Thierry Wickers, président du CCBE, et Barbara Porta, présidente de la commission des droits de l’homme du CCBE, ont remis le Prix des droits de l’homme du CCBE 2025 à Sonia Dahmani, avocate tunisienne, en reconnaissance de son courage et de son engagement en faveur de la défense des droits de l’homme, de la liberté d’expression et de l’indépendance de la profession d’avocat en Tunisie.
La cérémonie de remise des prix s’est ouverte par un discours de l’honorable commissaire Salma Sassi, de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine.
Dans un moment très émouvant, Ramla Dahmani a reçu ce prix au nom de sa sœur, qui venait d’être libérée de prison, alors qu’elle s’adressait à l’assemblée du CCBE.
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Points forts de la réunion de la Commission permanente du CCBE du 3 octobre 2025
La réunion du Comité permanent du CCBE s’est tenue à Bruxelles le 3 octobre 2025.
Le CCBE a eu l’honneur d’accueillir Mme la juge Beti HOHLER, de la Cour pénale internationale, ainsi que M. Julien Mousnier, directeur du département « État de droit, droits fondamentaux et démocratie » (JUST.C) à la Commission européenne, venus présenter le rapport 2025 sur l’État de droit et le tableau de bord de l’UE sur la justice.
Au cours de cette réunion, les délégations du CCBE ont approuvé plusieurs documents importants, qui seront bientôt disponibles sur ccbe.eu, notamment :
🔹nos lignes directrices relatives à l’utilisation de l’IA générative dans la pratique juridique
🔹notre contribution au Forum de haut niveau sur l’avenir de la justice pénale de l’UE
🔹déclaration en faveur de tous les avocats travaillant dans le domaine de la migration et de la nécessité de préserver l’accès à l’asile
🔹déclaration appelant à la signature et à la ratification rapides de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat : https://lnkd.in/eZQb9j5q
🔹contribution à la stratégie européenne de formation judiciaire 2025-2030 : https://lnkd.in/eeBZVr_U
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Le CCBE a eu le plaisir d’accueillir M. Nicholas A. Ioannides, vice-ministre chargé des migrations et de la protection internationale de la République de Chypre, qui a prononcé un discours d’ouverture très instructif.
Plusieurs prises de position ont également été adoptées lors de la réunion du Comité permanent ; elles seront bientôt disponibles sur ccbe.eu :
— État de droit
🔹 Contribution du CCBE au rapport sur l’État de droit 2026 ;
🔹 Déclaration du CCBE sur la protection du droit international et de la justice ;
— Lutte contre le blanchiment d’argent
🔹 Note interprétative du CCBE concernant l’article 70 du règlement sur la lutte contre le blanchiment d’argent ;
— L’avenir de la profession d’avocat et des services juridiques
🔹 Feuille de route du CCBE sur l’innovation dans les services juridiques ;
— Environnement, changement climatique et déontologie
🔹Déclaration du CCBE sur la question des émissions liées aux activités d’un client ;
Les temps forts de la séance plénière du 16 mai 2026 à Bordeaux
La session plénière du CCBE à Bordeaux a réuni plus de 100 représentants des délégations nationales du CCBE pour des débats essentiels sur le rôle des avocats dans la défense de l’#Étatde droit en Europe et au-delà, ainsi que pour assister à la cérémonie de remise des prix du concours « Amicus Curiae » du CCBE.
Découvrez les temps forts de la journée :
🔹 La séance s’est ouverte sur des remarques éclairantes de Caroline Laveissière, bâtonnière de Bordeaux, et de Jérôme Delas, vice-bâtonnier.
🚩 Depuis le 13 mai 2025, la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat est ouverte à la signature. Dix-sept signataires ont déjà apporté leur soutien à la Convention, et le CCBE continue d’encourager sa signature et sa ratification rapides par le plus grand nombre de pays possible. Daniele Nicola Cangemi, responsable des activités normatives du département « Droits de l’homme, justice et coopération juridique », a prononcé un discours afin de souligner l’importance de cette Convention pour la profession d’avocat.
🔹Le CCBE a reçu un représentant de l’Union des barreaux turcs (UTBA), M. Kasım Akbaş, conseiller principal auprès du président, ainsi que le président du barreau d’Istanbul, M. İbrahim Ö. Kaboğlu, afin de discuter de la situation actuelle des avocats en #Turquie.
📢Dans ce contexte, le CCBE a exprimé son soutien total au Barreau d’Istanbul à la veille de l’audience pénale prévue les 28 et 29 mai 2025. L’indépendance des avocats et de leurs instances représentatives constitue un pilier essentiel de l’État de droit. 🔎 Lisez la déclaration du CCBE ici : https://www.ccbe.eu/…/EN_HR_20250516_CCBE-Statement-in…
🏆 Cérémonie de remise des prix du concours Amicus Curiae 2025 : Félicitations à Léa Silveira, étudiante en droit à l’IE University (Madrid), lauréate du #CCBEACC 2025, qui récompense des étudiants en droit et des avocats stagiaires pour un mémoire fictif portant sur le cas d’un avocat œuvrant à la défense des #droitsde l’homme.
🔹 Dans le cadre de ses travaux en cours, le CCBE a également révisé plusieurs documents professionnels clés, notamment le Code de déontologie des avocats européens et des guides pratiques relatifs aux procédures devant les juridictions de l’Union européenne.