Bienvenue | Liens utiles | Politique du CCBE en matière de protection des données

Le Conseil des barreaux européens AISBL (ci-après, le CCBE) est une association internationale sans but lucratif de droit belge. Le CCBE est composé de barreaux de 45 pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de l’Europe élargie. Le CCBE est reconnu comme porte-parole de la profession d’avocat en Europe et représente, à travers ses membres, plus d’un million d’avocats européens.

Conformément à ses objectifs et à ses valeurs fondamentales, le CCBE s’engage pleinement à respecter la vie privée des citoyens et à faire respecter leur droit à la protection de leur vie privée.

Le traitement légal et approprié des informations à caractère personnel est très important pour le CCBE afin de conserver la confiance des personnes avec lesquelles il traite.

Traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

  1. Vous ne devez pas fournir au CCBE d’informations à caractère personnel : vous pouvez consulter le site du CCBE, prendre connaissance de ses activités et ses positions, en apprendre davantage sur les dernières nouvelles du CCBE sans enregistrer vos données à caractère personnel.
    Si vous choisissez de fournir au CCBE vos informations à caractère personnel, celles-ci seront traitées de manière confidentielle, conformément à la loi en vigueur.
  2. Vos données ne seront utilisées que pour vous informer des activités du CCBE par l’intermédiaire de sa lettre d’information, annoncer des événements, communiquer les points de vue, positions et communiqués de presse du CCBE et, occasionnellement, obtenir votre avis par l’intermédiaire d’une enquête.
  3. Vos données sont en sécurité auprès du CCBE. Étant donné que le traitement des données repose sur votre seul consentement, vous pouvez le retirer à tout moment en vous désabonnant des communications du CCBE ou en envoyant une demande écrite au CCBE, sans préjudice de la légalité du traitement réalisé avant le retrait de votre consentement. Le CCBE ne vendra ni ne louera jamais de données à caractère personnel à des tiers. Vos données ne seront partagées qu’avec des sous-traitants responsables de l’infrastructure informatique, du développement et de la maintenance du site Internet et de l’extranet du CCBE, dans le cadre nécessaire à l’exécution de leurs tâches respectives. Le CCBE veillera de toute évidence à ce que ces sous-traitants garantissent la sécurité et la confidentialité de vos données.
  4. Vous avez le contrôle de vos données. Vos données sont conservées et traitées jusqu’à ce que demandiez au CCBE de ne plus le faire. Vous pouvez demander à être informé du type de traitement effectué. Vous avez le droit d’accéder à vos informations à caractère personnel. Vous avez le droit d’empêcher le traitement dans certaines circonstances et le droit de corriger, rectifier, bloquer ou effacer des informations considérées comme fausses. Vous bénéficiez en outre évidemment du droit à l’oubli.
  5. Les données à caractère personnel sont conservées en toute sécurité et ne sont accessibles que par le personnel autorisé et, à titre exceptionnel, les sous-traitants. Les informations ne sont conservées que pendant la durée que vous souhaitez et sont éliminées de la manière appropriée lorsqu’elles ne peuvent plus être utilisées.
  6. Si vous avez des questions ou si vous estimez que le CCBE ne respecte pas votre vie privée, veuillez envoyer une lettre ou un courriel au CCBE (info@ccbe.eu). Le CCBE examinera et corrigera le problème si nécessaire. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations ou déposer une plainte, veuillez contacter l’Autorité belge de protection des données (https://www.dataprotectionauthority.be/) Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (tel +32 (0)2 274 48 00 ; fax +32 (0)2 274 48 35 ; courriel commission(at)privacycommission.be).