Bienvenue | Actions | Carte d'identité du CCBE

La carte d’identité du CCBE a été créée en 1978. Le CCBE produit la carte mais ne la délivre pas aux avocats individuels. La carte est transmise, conformément aux conditions instaurées dans chaque pays, au barreau national ou à l’autorité professionnelle nationale, régionale ou locale qui ensuite la délivre aux avocats qui y sont inscrits, en fonction des demandes reçues.

Bien que le CCBE produise les cartes, le barreau national constitue l’autorité émettrice au nom du CCBE. Le barreau national devrait s’assurer que les procédures de vérification adéquates ont été suivies afin d’établir que le candidat est un avocat autorisé à exercer et inscrit au barreau.

La carte facilite l’accès aux juridictions et aux institutions pour les avocats exerçant en dehors de leur juridiction d’origine. Elle identifie le titulaire de la carte, dans les langues officielles du CCBE, comme avocat inscrit dans le pays concerné.

La carte est également reconnue par la Cour de Justice et le Tribunal de première instance des Communautés européennes.

Il existe une deuxième version de la carte d’identité. Il s’agit d’une version en plastique de la même taille qu’une carte de crédit. Bien qu’elle soit conçue par le CCBE, cette carte est produite par les barreaux nationaux conformément à un accord de licence entre le CCBE et le barreau national. La version en plastique reprend les mêmes informations que la version en papier. Un endroit est également prévu pour éventuellement insérer une puce ou une bande magnétique. Le numéro de la carte doit commencer par un préfixe attribué par le Secrétariat du CCBE. La version en plastique comprend trois langues : anglais, français et la langue du pays où la carte est émise.