Carte d'identité du CCBE

La carte d’identité du CCBE a été créée en 1978. Le CCBE en assure la fabrication, mais ne la délivre pas directement à chaque avocat. La carte est remise au barreau national ou à l’autorité professionnelle nationale, régionale ou locale, selon les conditions fixées dans chaque pays, qui se charge ensuite de la délivrer aux avocats inscrits auprès d’elle, en fonction des demandes qu’elle reçoit.

Bien que le CCBE assure la production des cartes, c’est le barreau ou l’ordre des avocats national qui en est l’autorité émettrice, au nom du CCBE. Le barreau ou l’ordre des avocats national doit s’assurer que les procédures de vérification appropriées ont été respectées afin de confirmer que le demandeur est un avocat actuellement habilité et inscrit auprès de lui.

Cette carte facilite l’accès aux tribunaux et aux institutions pour les avocats exerçant en dehors de leur juridiction d’origine. Elle identifie son titulaire, dans les langues officielles du CCBE, comme un avocat inscrit au barreau du pays concerné.

Cette carte est également reconnue par la Cour de justice européenne et le Tribunal de première instance.

Il existe une deuxième version de la carte d’identité. Cette version est en plastique et a le même format qu’une carte de crédit. Bien qu’elle ait été conçue par le CCBE, cette carte est produite par les barreaux nationaux dans le cadre d’un accord de licence conclu entre le CCBE et le barreau national concerné. La version en plastique contient en grande partie les mêmes informations que la version papier. Il est également possible, à titre facultatif, d’y intégrer une puce et une bande magnétique. La série de numéros de la carte doit commencer par un préfixe fourni par le Secrétariat du CCBE. La version en plastique de la carte est rédigée en trois langues : l’anglais, le français et la langue du barreau émetteur.