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La Convention du Conseil de l'Europe relative à la protection de la profession d'avocat
Le CCBE a soutenu les travaux du Conseil de l’Europe relatifs à l’élaboration d’une Convention sur la protection de la profession d’avocat. Cette Convention a pour objectif de renforcer l’État de droit et, ce faisant, la protection des avocats, dont le travail est essentiel à l’administration de la justice et à la protection des droits fondamentaux. En effet, les attaques visant le rôle des avocats se sont multipliées ces dernières années. Le harcèlement, les menaces, l’emprisonnement, la surveillance, les disparitions forcées et les assassinats d’avocats continuent de se produire dans de nombreux États membres du Conseil de l’Europe, et sont même en augmentation dans certains d’entre eux. Un nouvel instrument est désormais nécessaire pour assurer la protection effective de la profession d’avocat, dont la mission est cruciale pour l’accès à la justice et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, en particulier les droits de la défense et les garanties d’un procès équitable.
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Liste des signataires
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Documents relatifs à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de la profession d'avocat
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents archivés, classés par année, relatifs à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat.
- Veuillez prendre connaissance de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat.
- Veuillez lire le rapport explicatif de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat.
- Veuillez lire la brochure du CCBE destinée à promouvoir la Convention.
- Veuillez lire la brochure du CCBE visant à sensibiliser le public à la Convention du Conseil de l’Europe, avant la finalisation du processus de rédaction.
Publications
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