Échange de données en ligne

Le CCBE a participé au projet e-CODEX qui visait notamment à interconnecter les systèmes nationaux d’e-justice afin de permettre l’échange de communications électroniques et de faciliter la participation des avocats aux procédures transfrontalières en ligne. En 2015, e-CODEX a poursuivi le développement de sa phase pilote et intensifié les tests de ses cas d’utilisation. Le CCBE a lancé un nouveau cas d’utilisation dans le cadre d’e-CODEX concernant la communication entre les avocats et les tribunaux, à savoir l’injonction de payer européenne (IPE), transmise par les avocats. Ce cas d’utilisation était lié au projet FAL 2, car l’identité électronique des avocats transmettant l’IPE doit être validée.

Le projet s’est achevé en juin 2016.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur ce projet.