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20 novembre 2026 | 9h00 - 16h00

Événement organisé par le CCBE et ELF sur le thème « Justice numérique et droits fondamentaux : préserver l’état de droit à l’ère des technologies »

Participez à la conférence CCBE-ELF afin d’examiner l’impact de la numérisation et de l’intelligence artificielle sur les systèmes judiciaires et la protection des droits fondamentaux en Europe.

Tout au long de la journée, trois tables rondes aborderont les questions de la souveraineté numérique européenne, de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et de la protection de l’état de droit dans les sociétés numérisées. Les intervenants mettront l’accent sur le rôle des avocats, des juges, des barreaux et des associations d’avocats dans la protection et la promotion de l’État de droit et des droits fondamentaux au sein d’une société de plus en plus numérisée. La conférence sera animée par Simone Cuomo, secrétaire général du CCBE.

La conférence se tiendra en présentiel à Strasbourg et sera également retransmise en direct. Les participants en ligne peuvent s’inscrire pour recevoir une attestation de participation.

Cet événement hybride est organisé dans le cadre du projet TRADICIL, coordonné par la Fondation européenne des avocats et cofinancé par l’Union européenne.
— Inscrivez-vous dès maintenant pour participer en ligne !

09 h 00 – 09 h 15 | Discours d’ouverture
  • Roman Završek, président du CCBE
09 h 15 – 09 h 30 | Discours d’ouverture

« La numérisation de la justice et la protection des droits fondamentaux en Europe »

  • Clare Ovey, directrice des droits de l’homme, Direction générale des droits de l’homme et de l’état de droit du Conseil de l’Europe
09 h 30 – 10 h 45 | Table ronde n° 1

« Souveraineté numérique européenne : protéger les droits fondamentaux à l’ère de la dépendance technologique »

Description de la table ronde :

Alors que les systèmes judiciaires s’appuient de plus en plus sur des technologies privées, des infrastructures cloud, des fournisseurs d’IA et des flux de données transfrontaliers, l’Europe peut-elle préserver son cadre en matière de droits de l’homme si les infrastructures numériques essentielles et les systèmes d’IA sont contrôlés ailleurs ?

Intervenants

  • Beti Hohler — Juge à la Cour pénale internationale

  • Vasilka Sancin — Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

  • Jan Spoenle — juge en Allemagne et membre du groupe de travail sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe

Modérateur

Alex Tallon — Premier vice-président du CCBE

10 h 45 – 11 h 15 | Pause-café
11 h 15 – 12 h 45 | Table ronde n° 2

« L’IA dans les systèmes judiciaires : efficacité ou droits fondamentaux ? »

Description de la table ronde :

Cette table ronde abordera l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et ses implications pour l’État de droit, l’indépendance judiciaire et la responsabilité.

Intervenants

  • Hugh Mercer — Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

  • Ingrid Derveaux — Secrétaire générale de la Formation judiciaire européenne

  • Dominic Gerstberger — Président de la commission « Droit des technologies de l’information » du CCBE

Modérateur

Imbi Jürgen — Deuxième vice-présidente du CCBE

12 h 45 – 14 h 15 | Déjeuner
14 h 15 – 15 h 45 | Table ronde n° 3

« Comment communiquer, protéger et défendre l’état de droit dans une société numérisée »

Description de la table ronde :

Cette table ronde examinera comment la profession juridique peut contribuer à la protection et à la promotion de l’état de droit à l’ère numérique. Elle étudiera comment le pouvoir judiciaire, les avocats, ainsi que les barreaux et les ordres des avocats peuvent communiquer plus efficacement sur l’importance de l’état de droit, contrer les discours trompeurs et défendre l’indépendance de la profession juridique et du pouvoir judiciaire dans l’espace public numérique.

Le débat portera également sur les responsabilités des pouvoirs publics et des plateformes numériques, ainsi que sur la manière dont les nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle, devraient être développées et utilisées dans le respect des droits fondamentaux, des valeurs démocratiques et de l’État de droit.

Intervenants

  • Anna Adamska-Gallant — Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

  • Jeff Lewis — Vice-président adjoint du Barreau d’Angleterre et du Pays de Galles

  • Roya Sangi — Avocate

Modérateur

Noemí Alarcón Velasco — Troisième vice-présidente du CCBE

15 h 45 – 16 h 00 | Mot de clôture (à confirmer)