projets antérieurs
ÉLÉMENTS DE PREUVE
EVIDENCE – Cadres européens d'échange de données informatiques destinés aux tribunaux et aux procédures d'instruction
Le projet EVIDENCE visait à fournir une feuille de route (lignes directrices, recommandations et normes techniques) pour l’élaboration du cadre européen commun, jusqu’alors inexistant, permettant une application systématique et uniforme des nouvelles technologies dans la collecte, l’utilisation et l’échange de preuves. Cette feuille de route intégrait des solutions normalisées permettant une réglementation, un traitement et un échange plus efficaces des preuves numériques par les services répressifs ainsi que par les juges, les procureurs et les avocats exerçant dans le domaine pénal. Le CCBE a contribué à l’élaboration, notamment, des questions relatives à la protection des données, à l’identification des obstacles et des facteurs favorables, ainsi qu’aux normes existantes en matière de traitement et d’échange des preuves électroniques.
Le projet s’est achevé en septembre 2016.