Initiative à plusieurs volets visant à améliorer la visioconférence transfrontalière

Ce projet visait à promouvoir l’utilisation concrète de la visioconférence transfrontalière et à partager les meilleures pratiques concernant ses aspects organisationnels, techniques et juridiques, afin de contribuer à améliorer le fonctionnement global des systèmes d’e-justice dans les États membres et au niveau européen. Le projet a été coordonné par le ministère autrichien de la Justice. L’expertise du CCBE en droit pénal et civil lui a permis d’identifier les affaires pouvant bénéficier de la visioconférence transfrontalière, et le CCBE s’est attaché à garantir le respect des droits et obligations procéduraux des parties.

Le projet s’est achevé en septembre 2016.