Le comité permanent du CCBE s’est réuni le 2 octobre 2026 à Bruxelles, rassemblant les délégations des membres du CCBE afin de procéder à des échanges sur les principales évolutions et priorités concernant les avocats à travers l’Europe.
Le CCBE a eu le plaisir d’accueillir Mme Marie-Hélène Boulanger, directrice par intérim chargée de l’État de droit, des droits fondamentaux et de la démocratie au sein de la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne, à l’occasion d’une présentation informative et d’un échange de vues sur le rapport relatif à l’État de droit et le tableau de bord de l’UE en matière de justice.
💡 Les prises de position suivantes ainsi que d’autres documents clés ont été adoptés au cours de la réunion :
— Coopération en matière de justice pénale au sein de l’Union européenne
🔹 Prise de position du CCBE sur la proposition de la Commission européenne relative à la réforme de la décision d’enquête européenne ;
🔹Prise de position du CCBE sur la proposition de la Commissioneuropéenne relative à la réforme d’Europol;
🔹 Prise de position du CCBE sur la proposition de la Commission européenne relative à la réforme d’Eurojust ;
— Délégation permanente auprès de la Cour européenne des droits de l’homme
(PD STRAS)
🔹 Mise à jour 2026 du guide intitulé « Cour européenne des droits de l’homme – Questions et réponses à l’intention des avocats »
— Droit des sociétés
🔹 Prise de position du CCBE concernant les prochaines lignes directrices au titre de la directive relative à la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD)
— Accès à la justice et droits des avocats
🔹 Déclaration du CCBE en soutien au Barreau de Ceuta et à ses avocats
Les discussions ont également porté sur la Convention du Conseil de l’Europe relative à la protection de la profession d’avocat, le secret professionnel dans les affaires en instance devant la CJUE, ainsi que la prochaine Journée européenne des avocats 2026, prévue fin octobre. 🔗 Vous trouverez de plus amples informations sur la page dédiée.
