TRAINAC

Le CCBE, en collaboration avec la Fondation européenne des avocats, a travaillé sur un projet visant à réaliser une analyse exhaustive de la mise en œuvre au niveau national (dans les pays où les directives s’appliquent) des trois directives suivantes (du point de vue des avocats de la défense) :

• Directive 2010/64 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ;
• la directive 2012/13 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales ; et
• Directive 2013/48 relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, ainsi qu’au droit de faire informer un tiers en cas de privation de liberté et de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires pendant la privation de liberté.

Le projet s’est déroulé du 15 avril 2015 au 14 avril 2016. Le rapport proprement dit compte 80 pages et les annexes (qui contiennent les réponses originales aux questionnaires) en comptent 270 supplémentaires.

Ce rapport présente une analyse des directives et recense les bonnes pratiques ainsi que des recommandations (voir pages 6 à 9 pour les recommandations).

Vous pouvez consulter le rapport complet ici.