projets en cours
TRAVAR
Formation des avocats dans divers domaines du droit de l'Union européenne
Contexte
La communication de la Commission européenne «Garantir la justice dans l’UE – une stratégie européenne de formation judiciaire pour la période 2021-2024» fournit un cadre pour la mise en œuvre adéquate des compétences que le traité de Lisbonne a conférées à l’UE en matière de coopération judiciaire dans les affaires civiles et pénales, notamment par la formation des professionnels du droit afin d’améliorer et d’harmoniser l’application du droit de l’Union. En outre, la stratégie de formation de l’UE constitue un outil indispensable pour garantir « l’application effective de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et faire en sorte que les droits consacrés par la Charte deviennent une réalité dans la vie quotidienne des citoyens ».
En raison de leur rôle unique en tant qu’organismes de régulation de la profession d’avocat dans les différents États membres de l’UE, les barreaux et les associations d’avocats sont les mieux placés pour aider l’UE à atteindre ses objectifs en matière de formation. Du fait de leur rôle de régulation et des autres services qu’ils fournissent à leurs membres, les barreaux identifient précisément les besoins en matière de formation (c’est-à-dire les domaines du droit de l’Union européenne qui doivent être abordés), et de la meilleure manière d’y répondre (c’est-à-dire quelles activités sont les plus adaptées pour assurer une formation efficace, de manière à avoir un impact direct sur les droits des citoyens et des entreprises, tout en contribuant au respect de l’État de droit dans leur État membre). En effet, les besoins de formation des avocats de l’Union européenne ne sont pas statiques, mais évoluent parallèlement aux changements de la société européenne.
Le projet TRAVAR est le fruit d’une collaboration tripartite entre la Fondation européenne des avocats (ELF), le Conseil des barreaux européens (CCBE) et les barreaux de certains États membres de l’Union européenne, motivée par la nécessité de former les avocats dans divers domaines du droit de l’Union européenne où une telle formation s’avère nécessaire. Ce projet porte sur la formation dans deux domaines pertinents du droit de l’Union européenne, à savoir la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (la Charte de l’UE) et le droit pénal de l’Union européenne. Il s’inscrit dans la continuité de l’engagement sérieux pris par les organisations d’avocats en faveur de la formation des avocats au droit de l’Union européenne et contribuera au renforcement de l’État de droit au sein de l’Union européenne, grâce à la mise en œuvre d’activités de formation destinées aux professionnels du droit.
Besoins auxquels le projet vise à répondre
TRAVAR est le fruit d’une évaluation menée par l’ELF, le CCBE et certains barreaux de l’Union européenne, organisations qui, de par leur statut et leur activité, connaissent de première main les besoins des avocats en matière de formation. Ces besoins vont de la formation dans des domaines «traditionnels» tels que le droit pénal de l’Union européenne à des besoins plus spécifiques et d’actualité, comme la formation relative à la Cour unifiée des brevets, pour ne citer que deux exemples. Les besoins en formation concernent également le format dans lequel celle-ci est dispensée, car certains avocats peuvent être mieux adaptés à la formation en ligne, tandis que d’autres peuvent préférer la formation en présentiel en raison de leur domaine d’activité (par exemple, les avocats pénalistes exerçant à l’international, car la formation en présentiel favorise grandement le réseautage, dont ils ont grandement besoin). Pour toutes ces raisons, TRAVAR a été conçu en tenant compte des besoins de formation des avocats dans différents domaines du droit, ainsi que du format dans lequel cette formation doit être dispensée.
Objectifs
- Former 2 000 avocats issus de 26 États membres de l’Union européenne à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, grâce à l’organisation de 8 webinaires consacrés à différents droits consacrés par la Charte, dans les domaines suivants :
- La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Intelligence artificielle
- Propriété intellectuelle (aspects généraux)
- Propriété intellectuelle (aspects spécialisés)
- Numérisation
- Tribunal unifié des brevets
- Changement climatique
- Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne
- Dispenser une formation sur le droit pénal de l’Union européenne et favoriser la mise en réseau de 205 avocats issus de 9 États membres de l’Union européenne, grâce à l’organisation de 7 événements en présentiel dans 7 pays (Espagne, Grèce, Chypre, Hongrie, France, Roumanie et Pologne), d’une durée d’une journée et demie, portant sur les thèmes suivants : le droit d’accès à un avocat, la présomption d’innocence, l’aide juridictionnelle et les bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre nationale des trois directives sur les droits procéduraux et du mandat d’arrêt européen
- Publier une version mise à jour des fiches d’information sur la mise en œuvre nationale des trois directives relatives aux droits procéduraux (accès à un avocat, présomption d’innocence et aide juridictionnelle), couvrant 9 juridictions différentes de l’Union européenne (Espagne, Grèce, Chypre, Hongrie, France, Roumanie, Pologne, Autriche et Bulgarie)
- Mener des actions de communication : (a) afin de toucher le plus grand nombre possible de participants potentiels aux différentes activités de formation du projet, et (b) afin de tenir les barreaux et les avocats de l’UE informés de l’état d’avancement du projet
- Afin de contribuer à la réalisation de l’objectif de l’Union européenne visant à ce que la formation continue en droit de l’Union européenne touche 15 % des avocats de l’Union d’ici 2024
Public cible
Toutes les organisations participant à ce projet (ELF, CCBE et Barreaux de l’UE) sont des organisations professionnelles du droit dont les membres sont soit des barreaux nationaux (ELF et CCBE), soit des avocats (Barreaux de l’UE). Par conséquent, les activités du projet s’adressent principalement aux avocats. Tous les barreaux de l’UE sont également visés, car il est très important qu’ils soient régulièrement informés de l’état d’avancement du projet.
Nous avons décidé de nous concentrer principalement sur les avocats en raison de l’importance de leurs besoins de formation dans les domaines du droit de l’Union européenne identifiés. Les barreaux de l’Union européenne seront principalement visés par des actions de communication, qui s’adresseront également aux avocats, aux autres professionnels du droit et aux parties prenantes.
