Points forts de la réunion de la Commission permanente du CCBE du 3 octobre 2025
La réunion du Comité permanent du CCBE s’est tenue à Bruxelles le 3 octobre 2025.
Le CCBE a eu l’honneur d’accueillir Mme la juge Beti HOHLER, de la Cour pénale internationale, ainsi que M. Julien Mousnier, directeur du département « État de droit, droits fondamentaux et démocratie » (JUST.C) à la Commission européenne, venus présenter le rapport 2025 sur l’État de droit et le tableau de bord de l’UE sur la justice.
Au cours de cette réunion, les délégations du CCBE ont approuvé plusieurs documents importants, qui seront bientôt disponibles sur ccbe.eu, notamment :
🔹nos lignes directrices relatives à l’utilisation de l’IA générative dans la pratique juridique
🔹notre contribution au Forum de haut niveau sur l’avenir de la justice pénale de l’UE
🔹déclaration en faveur de tous les avocats travaillant dans le domaine de la migration et de la nécessité de préserver l’accès à l’asile
🔹déclaration appelant à la signature et à la ratification rapides de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat : https://lnkd.in/eZQb9j5q
🔹contribution à la stratégie européenne de formation judiciaire 2025-2030 : https://lnkd.in/eeBZVr_U
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Le CCBE a eu le plaisir d’accueillir M. Nicholas A. Ioannides, vice-ministre chargé des migrations et de la protection internationale de la République de Chypre, qui a prononcé un discours d’ouverture très instructif.
Plusieurs prises de position ont également été adoptées lors de la réunion du Comité permanent ; elles seront bientôt disponibles sur ccbe.eu :
— État de droit
🔹 Contribution du CCBE au rapport sur l’État de droit 2026 ;
🔹 Déclaration du CCBE sur la protection du droit international et de la justice ;
— Lutte contre le blanchiment d’argent
🔹 Note interprétative du CCBE concernant l’article 70 du règlement sur la lutte contre le blanchiment d’argent ;
— L’avenir de la profession d’avocat et des services juridiques
🔹 Feuille de route du CCBE sur l’innovation dans les services juridiques ;
— Environnement, changement climatique et déontologie
🔹Déclaration du CCBE sur la question des émissions liées aux activités d’un client ;