La voix des avocats européens

Points forts de la réunion de la Commission permanente du CCBE du 3 octobre 2025

La réunion du Comité permanent du CCBE s’est tenue le 3 octobre 2025 à Bruxelles.

Le CCBE a eu l’honneur d’accueillir Mme la juge Beti Hohler, de la Cour pénale internationale, ainsi que M . Julien Mousnier, directeur du département « État de droit, droits fondamentaux et démocratie » (JUST.C) de la Commission européenne, venus présenter le rapport 2025 sur l’État de droit et le tableau de bord de l’UE en matière de justice.

Au cours de cette réunion, les délégations du CCBE ont approuvé plusieurs documents importants, notamment les textes suivants :

  • Lignes directrices du CCBE relatives à l’utilisation de l’IA générative dans la pratique juridique ;
  • Contribution du CCBE au Forum de haut niveau sur l’avenir de la justice pénale de l’Union européenne ;
  • Déclaration du CCBE en soutien à l’ensemble des avocats intervenant dans le domaine de l’immigration et sur la nécessité de préserver l’accès à l’asile ;
  • Déclaration du CCBE appelant à la signature et à la ratification rapides de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de la profession d’avocat ;
  • Contribution du CCBE à la stratégie européenne de formation judiciaire 2025-2030.

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