CCBEInfo
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78
janvier 2019
||Nouvelle présidence du CCBE pour
2019
||Activités récentes du CCBE dans le
cadre d’e-Evidence et e-Justice
||Du 26 février au 1er mars 2019 à
Bruxelles : septième
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSES DU CCBE AUX QUESTIONS POSEES PAR LA
COMMISSION EUROPEENNE SUR L’AVENIR DU MARCHE INTERIEUR
Conseil des barreaux européens –
Conseil des barreaux européens
La voix de la profession d’avocat en Europe
Rue Joseph II, 40/8 - 1000 Bruxelles
T +32 (0)2 234 65 10 - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu
GUIDE D’UTILISATION DU
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU DOCUMENT DE CONSULTATION
DE SIR DAVID CLEMENTI
Conseil des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars
La délégation CCBE-DAV, les volontaires du projets, le chef de projet Philip Worthington et
Vassileios Zissis à l’extérieur des bureaux du projet à Mytilène sur l’île de Lesbos
Info
CCBEInfo
N°
La délégation CCBE-DAV, les volontaires du projets, le chef de projet Philip Worthington et
Vassileios Zissis à l’extérieur des bureaux du projet à Mytilène sur l’île de Lesbos
Info
CCBEInfo
N°
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par l'Oberlandesgericht
AMOK
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire C-289/02,
ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de
l'article 234 CE, par l'Oberlandesgericht
ОБЩ СЪД НА ЕВРОПЕЙСКИЯ СЪЮЗ
TRIBUNAL GENERAL DE LA UNIÓN EUROPEA
TRIBUNÁL EVROPSKÉ UNIE
DEN EUROPÆISKE UNIONS RET
GERICHT DER EUROPÄISCHEN UNION
EUROOPA LIIDU ÜLDKOHUS
ΓΕΝΙΚΟ ΔΙΚΑΣΤΗΡΙΟ ΤΗΣ
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CHRONOLOGIE (I), ANALYSE (II) ET LIGNE DIRECTRICE (III)
DESTINEES AUX BARREAUX ET AUX LAW SOCIETIES POUR
L’AFFAIRE 313/01
CHRISTINE
