LE TRIBUNAL DU BREVET COMMUNAUTAIRE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of Europe
association internationale sans but lucratif
Avenue de la Joyeuse Entrée 1-5 – B 1040
CCBEInfo
#
84
Septembre 2019
|Le
| comité permanent du CCBE à
Copenhague
|La
| nouvelle Commission
européenne
|Démocratie,
|
état de droit et
droits fondamentaux
|Lumière
|
sur les avocats
européens
CCBEInfo
#
84
Septembre 2019
|Le
| comité permanent du CCBE à
Copenhague
|La
| nouvelle Commission
européenne
|Démocratie,
|
état de droit et
droits fondamentaux
|Lumière
|
sur les avocats
européens
Guide du CCBE relatif à certains aspects de la
directive sur les intermédiaires fiscaux
(Directive modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne
l’échange automatique et obligatoire
Position du CCBE sur
l’assurance protection juridique
31/03/2017
L’assurance protection juridique permet au consommateur de connaître ses droits et de les faire valoir,
le cas échéant, jusqu’au
Position du CCBE sur
l’assurance protection juridique
31/03/2017
L’assurance protection juridique permet au consommateur de connaître ses droits et de les faire valoir,
le cas échéant, jusqu’au
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Simplification du droit européen des sociétés
Position du CCBE
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10
Email :
