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91. FR_ITL_20170519_CCBE-Guidance-on-main-new-compliance-measures-for-lawyers-regarding-GDPR.pdf  
... en œuvre dans leur droit national les... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law... recours aux nouvelles technologies, dans l’examen... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law...  
92. FR_ITL_20170519_CCBE-Guidance-on-main-new-compliance-measures-for-lawyers-regarding-GDPR.pdf  
... en œuvre dans leur droit national les... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law... recours aux nouvelles technologies, dans l’examen... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law...  
93. FR_ITL_20121130_CCBE_Position_on_the_proposed_electronic_identity_and_trust_services_regulation.pdf  
... les professionnels du droit de toute l’Europe :... 238/2) Conseil des barreaux européens –... grâce à ces technologies, par exemple dans... PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT...  
94. FR_ITL_20121130_CCBE_Position_on_the_proposed_electronic_identity_and_trust_services_regulation.pdf  
... les professionnels du droit de toute l’Europe :... 238/2) Conseil des barreaux européens –... grâce à ces technologies, par exemple dans... PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT...  
95. FR_newsletter_80.pdf  
... Cour européenne des droits de l’homme ||... de la Cour européenne des droits de l’homme ||... du comité Droit des technologies de l’information... Info # 80 mars 2019 || Avenir de la Cour européenne des...  
96. fesler_henrotte_fr.pdf  
... Informatique et Droit, Bruylant, 2005, pp.... ES ENJEUX LIES A LA PROTECTION DES DONNEES ET A 1 LA... Cabinets d’avocats et technologies de l’information... ES ENJEUX LIES A LA PROTECTION DES DONNEES ET A 1 LA...  
97. FR_FML_20110303_CCBE_response_to_the_Commission_s_consultation_on_the_Professional_Qualifications_Directive.pdf  
... en pratiquant le droit local, y compris le... LA RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS... L'utilisation de technologies sur la puce est... NSE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION RELATIVE À...  
98. FR_ECJ_20110405_424-09_CELEX_62009CJ0424_FR_TXT.pdf  
... et — leur confère le droit de faire état d’un titre,... de reconnaissance des diplômes d’enseignement... dans les technologies relatives au... C-424/09 ARRÊT DE LA COUR (grande...  
99. FR_ITL_20071015_Annex_Framework_Technical_standards.pdf  
... des données 2.9. Droits sur la propriété... ELECTRONIQUES Conseil des barreaux européens –... ; l’adéquation des technologies particulières,... ELECTRONIQUES Conseil des barreaux européens –...  
100. FR_newsletter_84.pdf  
... de droit et droits... juin, la révision des statuts, la contribution... et des nouvelles technologies, le droit... de droit et droits...  
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