114 results:
101. 2018_ANNUAL_REPORT.pdf  
... took part in the Innovative Legal Services Forum (ILSF) in Prague.... dans le secteur des services juridiques après le Brexit. Je pense que... annuel 2018 Services juridiques internationaux Président : Louis-Bernard...  
102. Annual report 2018 web  
... took part in the Innovative Legal Services Forum (ILSF) in Prague.... dans le secteur des services juridiques après le Brexit. Je pense que... annuel 2018 Services juridiques internationaux Président : Louis-Bernard...  
103. 2019 ANNUAL REPORT  
... in June. First of all, the Services Package, aimed at limiting... modernes d’offrir des services juridiques avec efficacité, intégrité et... juridiques européens et internationaux, tels que la recommandation...  
104. FR_PAT_20091016_CCBE-position-paper-concerning-the-proposal-for-a-European-and-Community-Patents-Court.pdf  
... d’offrir leurs marchandises ou services sur Internet, une telle entreprise... les aspects techniques et juridiques de l’affaire. Cette capacité... toute disposition des accords internationaux applicables aux brevets...  
105. FR_CRM_20170519_CCBE-response-to-the-Proposal-for-a-Regulation-on-the-mutual-recognition-of-freezing-and-confiscation-orders.pdf  
... encourus pour la prestation de services juridiques 1. (d) Article 23 –... différents systèmes et traditions juridiques, de veiller à ce qu’il ne soit... du recours à des instruments internationaux pour développer la saisie...  
106. FR_INS_20040130_Final-report.pdf  
... DE MARGOT FROEHLINGER, CHEF D’UNITÉ SERVICES, DG MARCHÉ INTÉRIEUR, COMMISSION... peut donner des conseils juridiques non seulement dans le droit de... qui ne sont pas forcément internationaux. C'est un lieu commun de...  
107. EN 20200618 Final Report Fact Finding Mission on CHD s Trials Oct 2019 June 2020  
... him.  He was an Intelligence services member and a member of the... les questions orientées et non juridiques du président. Ils ont rappelé... fin de rapport la liste des avocats internationaux présents à l'audience, les...  
108. EN 20200618 Final Report Fact Finding Mission on CHD s Trials Oct 2019 June 2020  
... him.  He was an Intelligence services member and a member of the... les questions orientées et non juridiques du président. Ils ont rappelé... fin de rapport la liste des avocats internationaux présents à l'audience, les...  
109. FR_HR_20120131_Practical_guide_on_admissibility_criteria.pdf  
... spéciaux permettant l’accès aux services publics, n’avait pas entravé... § 50). Un acte ayant des effets juridiques temporaires peut suffire... de ses membres soient des membres internationaux, la Chambre des droits de...  
110. FR_PECO_20130710_Report_on_the_CCBE_fact-finding_mission_to_Kiev.pdf  
... pour avoir manqué de prester les services dûs25, reposent principalement... au premier rang les principes juridiques sur lesquels reposent la... instruments juridiques européens et internationaux:  La recommandation...  
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