The voice of European Lawyers

 
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111. FR_CPL_20080710_CCBE_response_to_public_consultation_on_the_content_of_a_European_Small_Business_Act.pdf  
... découlant du droit communautaire de 25... Conseil des barreaux européens (CCBE)... la maîtrise de technologies comme Internet,... Conseil des barreaux européens (CCBE)...  
112. FR_ITL_20181019_CCBE-Position-on-proposals-for-amending-regulations-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... (article 7 bis) Le droit des États membres... de modification des règlements relatifs à la... particulier les « technologies de communication... n du CCBE sur les propositions de modification des...  
113. FR_ITL_20181019_CCBE-Position-on-proposals-for-amending-regulations-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... (article 7 bis) Le droit des États membres... de modification des règlements relatifs à la... particulier les « technologies de communication... n du CCBE sur les propositions de modification des...  
114. Déclaration du CCBE sur les applications de suivi des contacts spéciales Covid-19 (15/05/2020)  
... une violation des droits fondamentaux, y... de suivi des contacts spéciales... reposant sur des technologies peuvent offrir... les applications de suivi des contacts...  
115. Déclaration du CCBE sur les applications de suivi des contacts spéciales Covid-19 (15/05/2020)  
... une violation des droits fondamentaux, y... de suivi des contacts spéciales... reposant sur des technologies peuvent offrir... les applications de suivi des contacts...  
116. FR_SVL_20160428_CCBE_recommendations_on_the_protection_of_client_confidentiality_within_the_context_of_surveillance_activities.pdf  
... dans le contexte des droits consacrés par la... le cadre des activités de... le crime organisé, ces technologies sont à l’origine... le cadre des activités de...  
117. FR_SVL_20160428_CCBE_recommendations_on_the_protection_of_client_confidentiality_within_the_context_of_surveillance_activities.pdf  
... dans le contexte des droits consacrés par la... le cadre des activités de... le crime organisé, ces technologies sont à l’origine... le cadre des activités de...  
118. Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des outils de travail à distance par les avocats et les procédures judiciaires à distance (27/11/2020)  
... relatives aux droits fondamentaux se... sur l'utilisation des outils de travail à... pas accès aux technologies de... sur l'utilisation des outils de travail à...  
119. FR_CSR_20130207_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession.pdf  
... et droits de l’homme... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law... et la diffusion de technologies respectueuses... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law...  
120. huguet_tous_fr.pdf  
... du droit... générales des certificats numériques ‰... avec les technologies disponible à ce... Infraestructura Tecnológica de la Abogacía Présentation du...  
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