414 results:
121. FR_HRL_20160325_RDC_Assassinat_de_Jean_Kiumbule_Muteba__avocat_congolais.pdf  
... à portée de vue, mais non à portée d'ouïe, de responsables de l'application des lois. Aptitudes et formation 9. Les pouvoirs publics, les associations professionnelles d'avocats et les...  
122. FR_HRL_20160810_Algerie_Salah_Dabouz.pdf  
... à portée de vue, mais non à portée d'ouïe, de responsables de l'application des lois. Aptitudes et formation 9. Les pouvoirs publics, les associations professionnelles d'avocats et les...  
123. FR_HRL_20160822_Burundi_Armel-Niyongere-Lambert-Nigarura-Dieudonne-Bashirahishize-Vital-Nshimirimana.pdf  
... à portée de vue, mais non à portée d'ouïe, de responsables de l'application des lois. Aptitudes et formation 9. Les pouvoirs publics, les associations professionnelles d'avocats et les...  
124. EN_CPL_20100522_Responses_questionnaire_SE.pdf  
... assessing in which country to place its registered office and/or head office (both at the moment of formation and during the life of a company – taking into account the possibility to transfer the registered...  
125. FR_HRL_20160115_Burundi_Bernard_Maingain.pdf  
... à portée de vue, mais non à portée d'ouïe, de responsables de l'application des lois. Aptitudes et formation 9. Les pouvoirs publics, les associations professionnelles d'avocats et les...  
126. FR_ILS_20010301_Inbound-position-of-the-CCBE-vis-a-vis-requests-for-liberalisation-from-third-countries-outside-the-European-Union.pdf  
... comparable au Code de déontologie du CCBE et de ses organisations membres, et qu'il ait acquis une formation ou une expérience suffisante et comparable, qu'il satisfasse aux exigences ou qu'il ait obtenu les...  
127. FR_ITL_20141129_CCBE_Position_regarding_the_use_of_videoconferencing_in_crossborder_criminal_procedures.pdf  
...mmuniquées à la défense. - Le CCBE encourage également l’UE à créer suffisamment de possibilités de formation pour que les autorités gouvernementales compétentes et les praticiens du droit se familiarisent...  
128. FR_ITL_20141129_CCBE_Position_regarding_the_use_of_videoconferencing_in_crossborder_criminal_procedures.pdf  
...mmuniquées à la défense. - Le CCBE encourage également l’UE à créer suffisamment de possibilités de formation pour que les autorités gouvernementales compétentes et les praticiens du droit se familiarisent...  
129. FR_ECJ_20020307_145-99_CELEX_61999CJ0145_FR_TXT.pdf  
... à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), et — en transposant d'une...  
130. FR_ECJ_20020307_145-99_CELEX_61999CJ0145_FR_TXT.pdf  
... à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans (JO 1989, L 19, p. 16), et — en transposant d'une...  
Search results 121 until 130 of 414