151. FR_ATJ_20180323_CCBE-Recommendations-on-legal-aid.pdf   ... au niveau national, le comité lass="hit">Accès à la justice du CCBE a décidé... national d’aide juridique. À la suite de plusieurs rapports traitants... niveau national, le comité lass="hit">Accès à la justice du CCBE a décidé d’élaborer un...  

152. FR_CRM_20041208_Proposal-by-the-CCBE-for-the-establishment-of-a-European-Criminal-Law-Ombudsman.pdf   ... le citoyen ne pourra pas avoir lass="hit">accès à une assistance en... d’Europe Representing Europe’s lawyers PROPOSITION DU CCBE D’ETABLISSEMENT... des droits fondamentaux et de la justice, ce qui a pour conséquence que...  

153. FR_newsletter_66.pdf   ... le droit des citoyens d’avoir lass="hit">accès à la justice, et qu’ils protégeraient... de Convention européenne sur la profession d’avocat || Comité permanent... gestion des affaires à la Cour de justice de l’Union européenne || Droit...  

154. FR_newsletter_66.pdf   ... le droit des citoyens d’avoir lass="hit">accès à la justice, et qu’ils protégeraient... de Convention européenne sur la profession d’avocat || Comité permanent... gestion des affaires à la Cour de justice de l’Union européenne || Droit...  

155. FR_newsletter_49.pdf   ... « l’influence des nouvelles l’lass="hit">accès à la justice et le besoin de Davantage... réfugiés - Innovation et avenir de la profession d’avocat L’avenir des... « Forum des parties prenantes de la justice européenne » Rapport annuel de...  

156. FR_newsletter_49.pdf   ... « l’influence des nouvelles l’lass="hit">accès à la justice et le besoin de Davantage... réfugiés - Innovation et avenir de la profession d’avocat L’avenir des... « Forum des parties prenantes de la justice européenne » Rapport annuel de...  

157. FR_newsletter_52.pdf   ... replacés en détention et n’ont pas eu lass="hit">accès à leur dossier. Ils n’ont donc aucune... - Recommandation du CCBE sur la protection du secret professionnel... et le CCBE - Conférence sur la justice en ligne de la présidence...  

158. FR_newsletter_52.pdf   ... replacés en détention et n’ont pas eu lass="hit">accès à leur dossier. Ils n’ont donc aucune... - Recommandation du CCBE sur la protection du secret professionnel... et le CCBE - Conférence sur la justice en ligne de la présidence...  

159. FR_ITL_20131014_CCBE_Statement_on_mass_electronic_surveillance_by_government_bodies.pdf   ... les agences gouvernementales ont lass="hit">accès. Le CCBE a encore appris récemment... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... assurer l'effectivité de l'lass="hit">accès à la justice. 1 Jusqu’à présent, ni l’Union...  

160. FR_ITL_20131014_CCBE_Statement_on_mass_electronic_surveillance_by_government_bodies.pdf   ... les agences gouvernementales ont lass="hit">accès. Le CCBE a encore appris récemment... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... assurer l'effectivité de l'lass="hit">accès à la justice. 1 Jusqu’à présent, ni l’Union...