...avocats peuvent
devenir associés d’un cabinet s’ils sont membres d’une profession réglementée dont la déontologie
est comparable à celle de la profession d’avocat. Lorsque les cabinets juridiques disciplinaires ou...
...istratives, justifiées par l'intérêt général, telles que les règles d'organisation,
de qualification, de déontologie, de contrôle et de responsabilité (voir arrêt du
28 avril 1977, Thieffry, 71/76, Rec. p. 765, point...
...istratives, justifiées par l'intérêt général, telles que les règles d'organisation,
de qualification, de déontologie, de contrôle et de responsabilité (voir arrêt du
28 avril 1977, Thieffry, 71/76, Rec. p. 765, point...
...,
d’avocat habilité à exercer dans un autre Etat membre de l’Union Européenne
p.30
17.2. Règles de déontologie applicables aux activités transfrontalières de l’avocat
p.30
TITRE 18. DISPOSITION ABROGATOIRE ET...
... plus faibles ?
L’avocat compte certainement parmi ceux-là. Son indépendance, son obligation au secret, sa déontologie
(et notamment les règles qui prohibent les conflits d’intérêts) l’y destinent particulièrement, même...
...st soumise.
La qualité de membre observateur suppose l’adhésion aux statuts et l’application du Code de
déontologie.
VI.
Assemblée générale ou session plénière
a) Composition
L’assemblée générale, dénommée «session...
... profession dans l’État
membre d’accueil. Cette épreuve peut également comprendre la connaissance de
la déontologie applicable aux activités concernées dans l’État membre d’accueil.
Les modalités de l’épreuve d’aptitude...
...26.06.2008
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n’existe nulle part en Europe car les règles adoptées par les barreaux (comme les codes de
déontologie) s’accompagnent toujours de dispositions statutaires et sont en tout cas soumises à l’Etat
de droit...
... séminaires portant sur le droit de l'État membre d'accueil, y
compris le droit professionnel et la déontologie.
b) L'avocat fournit à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil
toute information et tous...
...uché de Luxembourg, d'avocat
habilité à exercer dans un autre Etat membre de l'Union Européenne
Règles de déontologie applicables aux activités transfrontalières de l’avocat
TITRE 18. DISPOSITION ABROGATOIRE ET...
