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171. FR_CSR_20170519_Guidance-III.pdf  
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172. FR_Roumanie_Statuts.pdf  
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173. FR_Belgium_OBFG_Code_de_deontologie_de_l_avocat.pdf  
... qu’il conseille ou dont il défend les droits et libertés qu’au respect de l’État... du 23 septembre 2013 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone... 5. Avocat mandataire de sociétés publiques et privées (Règl....  
174. FR_ECJ_19740621_2-74_CELEX_61974CJ0002_FR_TXT.pdf  
... entre JEAN REYNERS, docteur en droit, administrateur de sociétés,... libérale comme celle de l'avocat, à des activi­ tés telles que la consultation... docteur en droit, administrateur de sociétés, demeurant...  
175. FR_ECJ_19740621_2-74_CELEX_61974CJ0002_FR_TXT.pdf  
... entre JEAN REYNERS, docteur en droit, administrateur de sociétés,... libérale comme celle de l'avocat, à des activi­ tés telles que la consultation... docteur en droit, administrateur de sociétés, demeurant...  
176. 2017_ANNUAL_REPORT.pdf  
... professionnel, qui garantit le droit des citoyens à un procès équitable.... il of Bars & Law Societies of Europe Conseil des barreaux européens 2017 ANNUAL... le délai de résolution. Droit des sociétés Présidente : Vanessa KNAPP...  
177. ANNUAL REPORT 2017  
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178. e_communication_questionnaire_fr.pdf  
... responsable des sujets relatifs au droit des technologies de l’information... 2005 Données recueillies auprès des Délégations membres du CCBE 1 CCBE IT... des plaintes relatives à des sociétés qui ne sont pas des...  
179. ANNUAL REPORT 2017  
... professionnel, qui garantit le droit des citoyens à un procès équitable.... & Law Societies of Europe Conseil des barreaux européens 2017 ANNUAL... le délai de résolution. Droit des sociétés Présidente : Vanessa KNAPP...  
180. Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des outils de travail à distance par les avocats et les procédures judiciaires à distance (27/11/2020)  
... : Les questions relatives aux droits fondamentaux se... Lignes directrices du CCBE sur l'utilisation des outils de travail à distance par les... juridiques, des filiales et des sociétés affiliées. Ils peuvent également...  
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