181. FR_SVL_20150115_pr_0115.pdf   ... directive de 2013 sur le droit d’lass="hit">accès à un avocat1, qui garantit la... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... de l’UE et la commissaire à la justice mardi soir. La question figurait à...  

182. FR_CRM_20140404_Commission-recommendation-on-the-right-to-legal-aid-for-suspects-or-accused-persons-in-criminal-proceedings.pdf   ... et de la procédure doivent avoir lass="hit">accès à l’aide juridictionnelle, dans la... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... nécessaire dans l’intérêt de la justice ». 8. Nous accueillons favorablement...  

183. FR_newsletter_55.pdf   ... et enfin l’aide juridique et l’lass="hit">accès à la justice dans chacune des... EUROPEAN LAWYERS EUROPEAN BARS BARREAUX EUROPÉENS AVOCATS EUROPÉENS L’INNOVATION ET... demain le « chatbot » ? La justice prédictive sera-telle encadrée pour...  

184. FR_newsletter_55.pdf   ... et enfin l’aide juridique et l’lass="hit">accès à la justice dans chacune des... EUROPEAN LAWYERS EUROPEAN BARS BARREAUX EUROPÉENS AVOCATS EUROPÉENS L’INNOVATION ET... demain le « chatbot » ? La justice prédictive sera-telle encadrée pour...  

185. FR_ITL_20050229_lobbying_paper_data_retention.pdf   ...« sauf celles qui ont fait l’objet d’un lass="hit">accès et qui ont été conservées » et ce, « en... d’Europe Representing Europe’s lawyers COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE PROJET... le sien dans la société. La Cour de Justice des communautés européennes a...  

186. FR_ITL_20050229_lobbying_paper_data_retention.pdf   ...« sauf celles qui ont fait l’objet d’un lass="hit">accès et qui ont été conservées » et ce, « en... d’Europe Representing Europe’s lawyers COMMENTAIRES DU CCBE SUR LE PROJET... le sien dans la société. La Cour de Justice des communautés européennes a...  

187. FR_CONV_20170915_CCBE-contribution-european-convention-profession-lawyer.pdf   ... la profession d’avocat ou d’y avoir lass="hit">accès devraient être prises par une instance... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... en qualité d’acteurs de la justice et qu’ils contribuent à la...  

188. FR_CRM_20101022_CCBE-Response-to-Commission-Consultation-on-Victims-rights.pdf   ... Soutien, lass="hit">Accès à la justice, Indemnisation et... RÉPONSE DU CCBE À LA CONSULTATION DE LA COMMISSION SUR LES DROITS DES... Soutien, lass="hit">Accès à la justice, Indemnisation et réparation)...  

189. FR_DEON_20170915_Statement-on-professional-secrecy_LPP.pdf   ... principaux comprennent le droit d’lass="hit">accès à la justice, la numérisation du... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... le droit d’lass="hit">accès à la justice, la numérisation du processus...  

190. FR_newsletter_61.pdf   ... les citoyens le droit fondamental d’lass="hit">accès à la justice et à un avocat ; La... des juges et des journalistes sur la répression continue de l’état de... du tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE - Lettre exprimant des...