The voice of European Lawyers

 
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11. FR_CRM_20140404_Proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-procedural-safeguards-for-children-suspected-or-accused-in-criminal-proceedings.pdf  
... prévue de la déclaration de droits relative aux enfants. 23. Nous... mineures, sauf si l’enfant est privé de liberté. Cette mesure... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association...  
12. Pettiti_FR.pdf  
... Comité européen des droits sociaux a pour mission de juger la... les régimes public et privé de retraite. Les réclamations portent... Comité européen des droits sociaux a pour mission...  
13. FR_HRL_20100126_RDC_Firmin_Yangambi.pdf  
... CCBE, à travers son Comité Droits de l’Homme, accorde une grande... par le fait que M. Yangambi a été privé de sommeil, de nourriture et... au nom du Conseil des barreaux européens (CCBE), qui représente presque...  
14. FR_newsletter_60.pdf  
... le blanchiment de capitaux - Droit pénal - TRAVAW (Formation... physiques, notamment leur vie privée, soient respectés par les... 60 Mars 2017 Les avocats européens à Lesbos - Atelier Défense de la...  
15. FR_newsletter_60.pdf  
... le blanchiment de capitaux - Droit pénal - TRAVAW (Formation... physiques, notamment leur vie privée, soient respectés par les... 60 Mars 2017 Les avocats européens à Lesbos - Atelier Défense de la...  
16. FR_FML_20050624_Position_of_the_CCBE_on_the_proposal_for_a_directive_on_services_in_the_internal_market.pdf  
... d’avocat dans l’administration du droit, en particulier, du droit européen, et... concernant le droit international privé. Il est souhaitable de supprimer les... INTERIEUR Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
17. FR_EPL_20080131_CCBE_Position_Paper_on_certain_Principles_of_European_Contract_Law.pdf  
... du CCBE sur certains principes du droit européen des contrats Liberté de... réseau conjoint du droit européen privé dans le 1 2 Comparer :... sur certains principes du droit européen des contrats Liberté de...  
18. FR_PAT_20080905_CCBE-position-paper-on-the-European-Union-Patent-Jurisdiction.pdf  
... une affaire dans son propre pays a droit à la conduite de son procès dans sa... que les défendeurs peuvent être privés du principe d’égalité des armes. Le... DES BREVETS Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
19. FR_newsletter_62.pdf  
... d’Édimbourg – Cour européenne des droits de l’homme Travaux pour une Convention... boîtier de raccordement au réseau privé virtuel des avocats, émis par les... e Session plénière d’Édimbourg – Cour européenne des droits de l’homme Travaux pour...  
20. FR_EPL_20061125_CCBE_position_paper_on_Rome_I.pdf  
... une homogénéité, la certitude du droit applicable, la transparence des règles... en matière de droit communautaire privé, comme par exemple, « Bruxelles I... de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi...  
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