271 results:
191. FR_ITL_20120907_CCBE_guidelines_on_the_use_of_cloud_computing_services_by_lawyers.pdf  
... que contrôleurs de données en vertu de la directive sur la protection des données, leurs codes de déontologie, notamment pour ce qui est des obligations relatives au secret professionnel, ainsi que leurs...  
192. FR_ITL_20120907_CCBE_guidelines_on_the_use_of_cloud_computing_services_by_lawyers.pdf  
... que contrôleurs de données en vertu de la directive sur la protection des données, leurs codes de déontologie, notamment pour ce qui est des obligations relatives au secret professionnel, ainsi que leurs...  
193. FR_newsletter_77.pdf  
... formation au 21e siècle ; Blockchain, contrats intelligents ; Legal design ; Plateformes, éthique et déontologie ; Qualité de l’open data ; Justice prédictive et algorithmes ; La fourniture de services...  
194. FR_newsletter_77.pdf  
... formation au 21e siècle ; Blockchain, contrats intelligents ; Legal design ; Plateformes, éthique et déontologie ; Qualité de l’open data ; Justice prédictive et algorithmes ; La fourniture de services...  
195. EN_TR_20190404_REFOTRA-report.pdf  
...land No France CNB – Yes – regulatory matters - 10h heures de formation doivent être consacrées à la Déontologie au cours des deux premières années d’exercice professionnelle Germany Yes - The lawyer who has...  
196. EN_TR_20190404_REFOTRA-report.pdf  
...land No France CNB – Yes – regulatory matters - 10h heures de formation doivent être consacrées à la Déontologie au cours des deux premières années d’exercice professionnelle Germany Yes - The lawyer who has...  
197. 2012_ANNUAL_REPORT.pdf  
... directive sur les qualifications professionnelles. Des progrès sont encore en cours, au sein du comité Déontologie du CCBE, vers un code de déontologie européen uniforme. Des évolutions importantes en matière...  
198. 2012 ANNUAL REPORT  
... directive sur les qualifications professionnelles. Des progrès sont encore en cours, au sein du comité Déontologie du CCBE, vers un code de déontologie européen uniforme. Des évolutions importantes en matière...  
199. 2012 ANNUAL REPORT  
... directive sur les qualifications professionnelles. Des progrès sont encore en cours, au sein du comité Déontologie du CCBE, vers un code de déontologie européen uniforme. Des évolutions importantes en matière...  
200. FR_ECJ_20020219_309-99_CELEX_61999CJ0309_FR_TXT.pdf  
...jectifs, liés en l'occurrence à la nécessité de concevoir des règles d'organisation, de qualification, de déontologie, de contrôle et de responsabilité, qui procurent la nécessaire garantie d'intégrité et d'expérience...  
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