265 results:
201. FR_CPT_20040604_Comments_on_the_Commission_s_legal_analysis_in_its_Report_on_competition_in_professional_services.pdf  
...analyse, le cas de la Finlande a été repris sans citer les faits clés comme le fait que le fournisseur d’assurance en frais de justice en Finlande impose qu’un avocat soit impliqué, que l’Etat garantit l’accès à un...  
202. FR_CSR_20030930_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues.pdf  
... Index EFQM Business Excellence model ( modèles d’excellence EFQM) PricewaterhouseCoopers Reputation Assurance framework London Benchmarking Group (Groupe d’étalonnage) Principes directeurs de l’OCDE Enfin,...  
203. ES_SOC_20040326_Rome_Questionnaire.pdf  
... maladie (BCAM) : 1.1 Fédération mutualiste parisienne (FMP) : 1.1 Mutuelle du Mans assurances (MMA) : 1.1 Réunion des assureurs maladie (RAM) : 1.1 Caisse nationale des Barreaux de France...  
204. EN_CSR_20130207_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession.pdf  
... disclosures that have been covered in a sustainability report. A '+' Level indicates that external assurance has been sought against an internationally recognised standard e.g. the AA1000 AccountAbility...  
205. EN_DEON_20180629_CCBE-Guide-on-lawyers-use-of-online-legal-platforms.pdf  
... des Comptes publics et de la Fonction publique, C-119/09. CCBE Publication 2.1. Security assurance When a lawyer starts using a platform, data being generated on the platform or data having been...  
206. 2017_ANNUAL_REPORT.pdf  
...re à participer au dialogue UE sur les droits de l’homme avec des représentants du gouvernement chinois. Assurance Présidente : Elisabeth SCHEUBA (Autriche) Le groupe de travail s’est particulièrement intéressé au...  
207. ANNUAL REPORT 2017  
...re à participer au dialogue UE sur les droits de l’homme avec des représentants du gouvernement chinois. Assurance Présidente : Elisabeth SCHEUBA (Autriche) Le groupe de travail s’est particulièrement intéressé au...  
208. ANNUAL REPORT 2017  
...re à participer au dialogue UE sur les droits de l’homme avec des représentants du gouvernement chinois. Assurance Présidente : Elisabeth SCHEUBA (Autriche) Le groupe de travail s’est particulièrement intéressé au...  
209. 2016_ANNUAL_REPORT.pdf  
...nement pour présenter la plateforme de son réseau des droits de l’homme « Défense de la défense ». Assurance Présidente : Elisabeth SCHEUBA (Autriche) Le groupe de travail s’est particulièrement intéressé au domaine de...  
210. ANNUAL REPORT 2016  
...nement pour présenter la plateforme de son réseau des droits de l’homme « Défense de la défense ». Assurance Présidente : Elisabeth SCHEUBA (Autriche) Le groupe de travail s’est particulièrement intéressé au domaine de...  
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