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201. RO_CELEX_31989L0048_RO_TXT.pdf  
76 Jurnalul Oficial al Uniunii Europene 05/vol. 2 JURNALUL OFICIAL AL COMUNITĂȚILOR EUROPENE L 19/16 RO 31989L0048 24.1.1989 DIRECTIVA CONSILIULUI din 21 decembrie 1988 privind sistemul  
202. FR_AML_20111021_CCBE_Response_to_the_Commission_The_review_of_the_third_anti-money_laundering_Directive.pdf  
... 21 6.4. Questions de déontologie et de secret professionnel ..................................................................  
203. 2015_ANNUAL_REPORT.pdf  
...résident : José María DAVÓ FERNÁNDEZ (Espagne) Vice-président : Bertrand DEBOSQUE (France) Le comité Déontologie recueille des informations auprès de ses membres sur les problèmes de mise en œuvre du Code de...  
204. 2015 ANNUAL REPORT  
...résident : José María DAVÓ FERNÁNDEZ (Espagne) Vice-président : Bertrand DEBOSQUE (France) Le comité Déontologie recueille des informations auprès de ses membres sur les problèmes de mise en œuvre du Code de...  
205. 2015 ANNUAL REPORT  
...résident : José María DAVÓ FERNÁNDEZ (Espagne) Vice-président : Bertrand DEBOSQUE (France) Le comité Déontologie recueille des informations auprès de ses membres sur les problèmes de mise en œuvre du Code de...  
206. 2017_ANNUAL_REPORT.pdf  
... CCBE a instauré une Charte des principes essentiels de l’avocat européen et un Code de déontologie des avocats européens. Une des caractéristiques du CCBE est que ses travaux se concentrent sur les...  
207. ANNUAL REPORT 2017  
... CCBE a instauré une Charte des principes essentiels de l’avocat européen et un Code de déontologie des avocats européens. Une des caractéristiques du CCBE est que ses travaux se concentrent sur les...  
208. ANNUAL REPORT 2017  
... CCBE a instauré une Charte des principes essentiels de l’avocat européen et un Code de déontologie des avocats européens. Une des caractéristiques du CCBE est que ses travaux se concentrent sur les...  
209. FR_ATJ_20101022_Legal_Aid_recommendations.pdf  
...les avocats ont un rôle à jouer dans la diffusion des informations relatives à l'aide juridique. Le Code de déontologie du CCBE prévoit que « lorsque le client est susceptible de bénéficier de l’aide légale, l’avocat...  
210. FR_Legal_Aid_recommendations_22_10_2010.pdf  
...les avocats ont un rôle à jouer dans la diffusion des informations relatives à l'aide juridique. Le Code de déontologie du CCBE prévoit que « lorsque le client est susceptible de bénéficier de l’aide légale, l’avocat...  
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