EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS EUROPÉENS
RECOMMANDATIONS DU CCBE :
sur la protection du secret professionnel
dans le cadre des activités de surveillance
EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS EUROPÉENS
RECOMMANDATIONS DU CCBE :
sur la protection du secret professionnel
dans le cadre des activités de surveillance
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU QUESTIONNAIRE DE LA
COMMISSION EUROPEENNE RELATIF A LA
REGLEMENTATION SUR LES PROFESSIONS
LIBERALES ET SES
ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE E.A.
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
26 juin 2007 *
Dans l'affaire C-305/05,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de
COMMENTAIRES DU CCBE SUR LA PROPOSITION DE LA
COMMISSION POUR UNE DIRECTIVE RELATIVE AU RÈGLEMENT
EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES DE CONSOMMATION (RELC) ET
SUR LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
CCBE Response to the Green paper of the European
Commission on European Transparency Initiative
Conseil des barreaux européens –
Conseil des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of Europe
Association internationale sans but lucratif
Rue Joseph II, 40 /8 – 1000 Bruxelles
T. : +32 (0)2 234 65 10 – F. : +32 (0)2
Info
CCBEInfo
Réunion des trois barreaux à Hangzhou en Chine
N° 63
Juin 2017
Réunion des trois barreaux à Hangzhou en Chine, du 17 au 19 juin 2017 - Proposition de
la Commission européenne sur les
Info
CCBEInfo
Réunion des trois barreaux à Hangzhou en Chine
N° 63
Juin 2017
Réunion des trois barreaux à Hangzhou en Chine, du 17 au 19 juin 2017 - Proposition de
la Commission européenne sur les
RÉPONSE DU CCBE AU DOCUMENT DE CONSULTATION DU GAFI
« LA RÉVISION DES NORMES - PRÉPARATION DU QUATRIÈME
CYCLE D'ÉVALUATIONS MUTUELLES »
Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law
