4.12.2009
FR
Journal officiel de l’Union européenne
C 295/1
I
(Résolutions, recommandations et avis)
RÉSOLUTIONS
CONSEIL
RÉSOLUTION DU CONSEIL
du 30 novembre 2009
relative à la feuille de route
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
(VERSION CONSOLIDÉE)
Article 2
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie,
d'égalité, de l'État de droit, ainsi que
Conseil des barreaux européens
La voix de la profession d’avocat en Europe
Rue Joseph II, 40/8 - 1000 Bruxelles
T +32 (0)2 234 65 10 - ccbe@ccbe.eu - www.ccbe.eu
Manifeste du CCBE pour
Info
CCBEInfo
La présidence 2016 du CCBE avec le secrétaire général Philip Buisseret et l’ancienne présidente Maria Ślązak.
N° 48
Décembre 2015 – Janvier 2016
Éditorial - 2016 : l’année de tous
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Décembre 2015 – Janvier 2016
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Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Position du CCBE sur la proposition de Règlement du
Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable
aux obligations
Représentant les avocats
d’Europe
Representing Europe’s
lawyers
PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LE PROJET DE CONVENTION
RELATIVE À UN TRIBUNAL EUROPÉEN DES BREVETS
Conseil des barreaux européens –
Représentant les avocats d’Europe
Representing Europe’s lawyers
Réponse du CCBE à la consultation de la Commission
européenne relative à l’élaboration d’un régime approprié
encadrant le droit des
Conseil des barreaux européens
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