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251. FR_CSR_20140206_CSR-and-the-Legal-Profession-Guidance-II.pdf  
... au lieu de se renforcer, contrairement aux objectifs des personnes visant à promouvoir la RSE. -6- formations et contribuent à la société civile en commentant des projets de loi en qualité d’amicus curiae, ou...  
252. FR_DEON_CoC.pdf  
... 17 5.8. Formation...  
253. EN_CPT_20090122_OECD_II_-_Annex_Observations_from_CCBE_National_Delegations.pdf  
...res, - dans ses développements relatifs à la procédure disciplinaire, à la réglementation du stage, à la formation permanente ainsi qu'en matière de multidisciplinarité. Corrigendum OBFG - OVB 03910/04/2008 Rédigé en...  
254. EN_EPL_20061031_Answers_to_CCBE_Questionnaire_-_Views_on_European_Contract_Law_-_provided_by_CCBE_Delegations.pdf  
... Would you agree that the CFR should also include other aspects of general contract law (e.g. formation, validity, performance etc.) or at least some aspects of property law? Austria Czech...  
255. FR_newsletter_57.pdf  
...et la « vulnérabilité » de chaque secteur. La Commission a invité les parties prenantes à fournir des informations sur les « mesures d’atténuation » existant dans chaque secteur pour faire face aux menaces et aux...  
256. FR_newsletter_57.pdf  
...et la « vulnérabilité » de chaque secteur. La Commission a invité les parties prenantes à fournir des informations sur les « mesures d’atténuation » existant dans chaque secteur pour faire face aux menaces et aux...  
257. FR_PDL_20110525_Draft-Rules-of-Procedure-of-the-Court-of-Justice.pdf  
... 26 Établissement des procès-verbaux............................... 29 CHAPITRE SEPTIEME DES FORMATIONS DE JUGEMENT................................. 29 Section 1. De la composition des formations de...  
258. FR_newsletter_82.pdf  
... œuvrer en faveur des réformes au sein de leurs juridictions nationales ainsi qu’à Strasbourg. Une formation est nécessaire pour cibler au mieux les arguments et mettre en évidence les échecs nationaux en matière...  
259. FR_newsletter_56.pdf  
... de la réglementation de la profession d’avocat dans les services juridiques internationaux et la formation juridique continue. Le deuxième projet a lieu au Zimbabwe. Il consiste en une conférence en...  
260. FR_newsletter_56.pdf  
... de la réglementation de la profession d’avocat dans les services juridiques internationaux et la formation juridique continue. Le deuxième projet a lieu au Zimbabwe. Il consiste en une conférence en...  
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