... / 9 h 00 – 16 h 30
Salle des audiences solennelles, Cour d’appel de Bruxelles, Place Poelaert 1, Bruxelles
8 h... des sociétés » - Prof. Pierre-Henri Conac,
Université du Luxembourg
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L'expérience du droit numérique des sociétés en...
... Fédération
des barreaux d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme - Comité permanent... 7 points en Belgique (Avocats.be/
OBFG), Luxembourg et en Irlande,
ainsi que 7 heures en Pologne, et...
... Fédération
des barreaux d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme - Comité permanent... 7 points en Belgique (Avocats.be/
OBFG), Luxembourg et en Irlande,
ainsi que 7 heures en Pologne, et...
...ARRÊT DU 10. 7. 1991 — AFFAIRE C-294/89
ARRÊT DE LA COUR
10 juillet 1991 *
Dans l'affaire C-294/89,
Commission des... en qualité d'agent, ayant élu domicile à Luxembourg auprès
de M. Guido Berardis, membre du service...
...’’
N° 56
Octobre 2016
Éditorial - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de... la
relation entre les Cours de Strasbourg
et Luxembourg et certaines questions
procédurales telles que la...
...’’
N° 56
Octobre 2016
Éditorial - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de... la
relation entre les Cours de Strasbourg
et Luxembourg et certaines questions
procédurales telles que la...
...Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour
de justice dans le cadre des procédures de pourvoi
2016
Les... suivante :
Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg. L’envoi par courriel ou par fax est...
...Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour
de justice dans le cadre des procédures de pourvoi
2016
Les... suivante :
Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg. L’envoi par courriel ou par fax est...
... troisième et quatrième alinéas,
du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, de l’article... Elektronicznej est condamné aux dépens.
Fait à Luxembourg, le 23 mai 2011.
Le greffier
Le...
... January 1988 *
In Case 292/86
REFERENCE to the Court under Article 177 of the EEC Treaty by the... in open court in Luxembourg on 19 January 1988.
P. Heim
Registrar
O....
