... Conseil des barreaux
européens (CCBE) auprès de la Cour de justice, ils ont pour vocation
d’améliorer... le Tribunal se situe sur le plateau du
Kirchberg à Luxembourg. Voir la carte à l’adresse suivante :...
... Conseil des barreaux
européens (CCBE) auprès de la Cour de justice, ils ont pour vocation
d’améliorer... le Tribunal se situe sur le plateau du
Kirchberg à Luxembourg. Voir la carte à l’adresse suivante :...
... DU BARREAU DE COLMAR ET DE SAVERNE
ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre)
19 janvier 1988*
Dans l'affaire... prononcé en audience publique à Luxembourg, le 19 janvier 1988.
Le greffier
Le président...
...VLASSOPOULOU
ARRÊT DE LA COUR
du 7 mai 1991 *
Dans l'affaire C-340/89,
ayant pour objet une demande adressée à la... prononcé en audience publique à Luxembourg, le 7 mai 1991.
Le greffier
J.-G. Giraud
I -...
... DES LORDS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL
DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Conseil des barreaux... Un certain déplacement des affaires de Strasbourg à Luxembourg est à prévoir, car les
questions de droits de...
... issu d’un pool de juges, cf. article 7(2). Au cours de la période de
transition, la division locale... (notamment en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg), les mandataires en brevets
n’appartiennent à...
...JUDGMENT OF 10. 7. 1991—CASE C-294/89
JUDGMENT OF T H E COURT
10 July 1991 *
In Case C-294/89,
Commission of the... acting as Agent, with an address for service in Luxembourg at the office
of Guido Berardis, a member of...
...JUDGMENT OF 10. 7. 1991—CASE C-294/89
JUDGMENT OF T H E COURT
10 July 1991 *
In Case C-294/89,
Commission of the... acting as Agent, with an address for service in Luxembourg at the office
of Guido Berardis, a member of...
...Recueil de la jurisprudence
ARRÊT DE LA COUR (grande chambre)
17 juillet 2014 *
«Renvoi préjudiciel — Libre... dans l’État membre d’origine (voir arrêt Luxembourg/Parlement et Conseil, C-168/98,
EU:C:2000:598, point ...
...nées 2011, 2012 et 2013 ;
– des
votes par courrier électronique de ses membres ayant nommé M. Kiss au poste de... & Environment supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 18 novembre 2014.
Le greffier
Le...