271 results:
61. FR_HRL_20140918_RDC_Peter_Ngomo_Milambo.pdf  
... pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie ». Par ailleurs, l’article 17 indique que : « Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans...  
62. FR_newsletter_57.pdf  
...es technologies et conscients de la nécessité de renouveler leurs pratiques professionnelles, armés de leur déontologie, seront – avec d’autres acteurs de la société civile – les défenseurs des droits fondamentaux,...  
63. FR_newsletter_57.pdf  
...es technologies et conscients de la nécessité de renouveler leurs pratiques professionnelles, armés de leur déontologie, seront – avec d’autres acteurs de la société civile – les défenseurs des droits fondamentaux,...  
64. FR_newsletter_75.pdf  
...ésentante à Bruxelles ainsi que membre de plusieurs comités du CCBE. Petr Čáp est membre actif du comité Déontologie et du comité Vers un modèle de code de déontologie. La délégation tchèque dispose du soutien des...  
65. FR_newsletter_75.pdf  
...ésentante à Bruxelles ainsi que membre de plusieurs comités du CCBE. Petr Čáp est membre actif du comité Déontologie et du comité Vers un modèle de code de déontologie. La délégation tchèque dispose du soutien des...  
66. FR_CONV_20170915_CCBE-contribution-european-convention-profession-lawyer.pdf  
...bir des sanctions ou faire l’objet de pression d’aucune sorte lorsqu’ils agissent en conformité avec la déontologie de leur profession. 5. Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour veiller au respect du...  
67. FR_DEON_20100123_CCBE_response_to_the_second_consultation_from_the_SRA.pdf  
...squ’à éclatement de la bulle spéculative. Faire reposer un assouplissement de règles fondamentales de la déontologie sur la soi-disant « sophistication » des clients est donc illusoire. En second lieu, la première...  
68. FR_DEON_20150430_CCBEs_comments_on_OECD_public_discussion_draft_review.pdf  
...ion essentielle à l’État de droit et à une société démocratique ».” Voir l’article 1.1 du Code de déontologie des avocats européens du CCBE. Voir également : Recommandation du Conseil de l’Europe sur la liberté...  
69. FR_TR_20061125_CCBE_Model_Scheme_for_Continuing_Professional_Training.pdf  
... doivent être obtenus en suivant une formation juridique, y compris sur le droit communautaire et la déontologie et les règles professionnelles. Dans la recommandation de 2003 du CCBE, il est indiqué que...  
70. FR_AML_20030403_Joint_statement_by_the_international_legal_profession_to_the_FATF_on_the_fight_against_money-laundering.pdf  
...et dans d’autres, elles sont protégées par l’existence de sanctions prévues dans les lois et le code de déontologie à l’encontre des avocats. (5) Nous souhaitons vivement que, afin de pouvoir éradiquer le blanchiment...  
Search results 61 until 70 of 271